Peut-on perdre son permis pour un téléphone au volant ?
Oui, surtout dans un cas : si vous tenez votre téléphone en main et commettez en même temps une autre infraction (vitesse, priorité, dépassement, franchissement de ligne…), les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis sur-le-champ, et le préfet peut ensuite le suspendre. Le téléphone seul coûte 135 € et 3 points, et dans plusieurs départements le préfet peut aussi suspendre le permis de 15 jours à 6 mois.
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Le téléphone seul
Tenir son téléphone en main en conduisant : 135 € d'amende forfaitaire et 3 points. Pas de rétention immédiate, mais dans plusieurs départements le préfet peut suspendre le permis de 15 jours à 6 mois (article L224-7 du Code de la route).
Le téléphone + une autre infraction
L'article L224-1 du Code de la route permet la rétention immédiate du permis quand l'usage du téléphone tenu en main est constaté en même temps qu'une infraction aux règles de conduite, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité. Le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative.
Concrètement : un appel en main pendant un franchissement de ligne continue, et vous repartez à pied.
Et les points ?
Les retraits s'additionnent (3 points pour le téléphone + ceux de l'autre infraction), dans la limite de 8 points pour des infractions simultanées. Pour un permis probatoire, c'est souvent une lettre 48N à la clé.
Pour savoir ce qui est permis avec le Bluetooth ou le GPS : kit mains libres, Bluetooth, GPS : qu'est-ce qui est autorisé ?
Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le fonctionnement du permis à points, expliqué de A à Z.
Sources officielles : Légifrance : Code de la route, rétention et suspension (L224-1 à L224-18) · Service-Public : Rétention du permis · Service-Public : Barème des points
Sources officielles
- Code de la route, article L224-1 (rétention du permis)
- Code de la route, article R412-6-1 (téléphone tenu en main, oreillettes)
- Service-Public : rétention du permis de conduire
- Service-Public : suspension administrative du permis
- Service-Public : barème des points retirés par infraction
- Code de la route, article L223-2 (retrait maximal : moitié des points par infraction, deux tiers pour des infractions simultanées)
- Ministère de l'Intérieur (masecurite) : le téléphone au volant peut coûter une suspension du permis
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Maître Philippe Duteil
Avocat partenaire en droit routier et automobile
Barreau de Marseille
Son site : Cabinet d'Avocats à Marseille (13002) - Cabinet Duteil
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