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Dernière mise à jour : Mai 2026

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2. Hébergeur

Le site centrestagepermis.fr est hébergé par : OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1, France Téléphone : 09 72 10 10 07 https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles (RGPD)

Centre Stage Permis SAS traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de permis de conduire, documents d'identité et permis (stockés de manière sécurisée sur Cloudflare R2, région EU). Finalités : gestion des réservations, envoi de convocations, paiements, support client, amélioration du service. Durée de conservation : données de compte conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans. Documents personnels (pièce d'identité, permis) supprimés automatiquement 6 mois après la date du stage. Prévention des abus du support par chat : en cas d'utilisation abusive de l'assistance humaine (insultes, menaces, spam), Centre Stage Permis peut, sur décision humaine et pour une durée limitée, restreindre l'accès à la mise en relation avec un conseiller (base légale : intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD). Cette mesure est notifiée par e-mail (motif, date de fin, voie de contestation), expire automatiquement (12 mois maximum), et les données associées (e-mail, adresse IP éventuelle) sont supprimées au plus tard 90 jours après son expiration. Les autres canaux de contact et vos réservations restent accessibles. Vos droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation du traitement. Pour exercer vos droits, contactez : [email protected] ou depuis votre espace client > Mon profil > Mes données. Réclamation : vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

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6. Responsabilité

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7. Droit applicable

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