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Dernière mise à jour : Août 2026

1. Éditeur du site

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2. Hébergeur

Le site centrestagepermis.fr est hébergé par : OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1, France Téléphone : 09 72 10 10 07 https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site centrestagepermis.fr (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de C.I.S. TRANSPORT (marque Centre Stage Permis), à l'exception des éléments provenant de partenaires ou de fournisseurs tiers. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de C.I.S. TRANSPORT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Centre Stage Permis SAS traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de permis de conduire, documents d'identité et permis (stockés de manière sécurisée sur Cloudflare R2, région EU). Finalités : gestion des réservations, envoi de convocations, paiements, support client, amélioration du service. Durée de conservation : données de compte conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans. Documents personnels (pièce d'identité, permis) supprimés automatiquement 6 mois après la date du stage. Prévention des abus du support par chat : en cas d'utilisation abusive de l'assistance humaine (insultes, menaces, spam), Centre Stage Permis peut, sur décision humaine et pour une durée limitée, restreindre l'accès à la mise en relation avec un conseiller (base légale : intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD). Cette mesure est notifiée par e-mail (motif, date de fin, voie de contestation), expire automatiquement (12 mois maximum), et les données associées (e-mail, adresse IP éventuelle) sont supprimées au plus tard 90 jours après son expiration. Les autres canaux de contact et vos réservations restent accessibles. Vos droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation du traitement. Pour exercer vos droits, contactez : [email protected] ou depuis votre espace client > Mon profil > Mes données. Réclamation : vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

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6. Responsabilité

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7. Droit applicable

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