Faut-il déclarer une perte de points à son assurance ?

Ce qui ne se déclare pas

Un retrait de points, même important, ne change pas votre droit de conduire : il n'a pas à être signalé à l'assureur, et il n'entraîne pas de malus. Le malus dépend des sinistres dont vous êtes responsable, pas de vos points.

Ce qui se déclare

L'article L113-2 du Code des assurances oblige l'assuré à déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses données à la souscription, dans les 15 jours. La plupart des contrats auto visent expressément la suspension, l'annulation et l'invalidation du permis : relisez vos conditions générales.

Ce que l'assureur peut faire

Appliquer une surprime (dans les limites du Code des assurances), proposer un avenant ou résilier. Ne pas déclarer peut coûter bien plus cher en cas de sinistre.

Sur l'effet d'un stage sur l'assurance : stage remboursé par l'assurance ? Un impact sur le malus ?

Sources officielles : Légifrance : Code des assurances, article L113-2 · Service-Public : Bonus-malus