Le protoxyde d'azote est-il interdit en France ?
Pas encore totalement. Sa vente aux mineurs est interdite depuis 2021 et son inhalation hors acte médical est un délit depuis le 20 août 2026. À partir du 1er février 2027, il sera interdit aux particuliers de le détenir, le transporter, le céder ou l'offrir.
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L'encadrement s'est durci par étapes.
| Depuis | Ce qui est interdit | Sanction |
|---|---|---|
| 2021 | Vendre ou offrir du protoxyde d'azote à un mineur, en vendre dans un bar ou un bureau de tabac, vendre un produit qui facilite son inhalation | 3 750 € d'amende à l'époque |
| 20 août 2026 | Les mêmes ventes, plus, pour un particulier, détenir ou transporter plus que la quantité maximale autorisée à la vente | 2 ans de prison, 7 500 € d'amende (amende forfaitaire de 500 € possible) |
| 20 août 2026 | L'inhaler en dehors de tout acte médical | 1 an de prison, 3 750 € d'amende (amende forfaitaire de 500 € possible) |
| 1er février 2027 | Le détenir, le transporter, le céder ou l'offrir, quel qu'en soit le conditionnement (sauf certains professionnels) | 2 ans de prison, 15 000 € d'amende (amende forfaitaire de 800 € possible) |
À partir de 2027, les peines montent à 3 ans et 30 000 € en cas de cession à un mineur, aux abords d'un établissement scolaire ou par internet, et à 5 ans et 100 000 € en bande organisée.
Au volant, un délit spécifique existe aussi (article L237-1 du Code de la route), mais il attend un décret pour s'appliquer au protoxyde d'azote : notre article sur le protoxyde d'azote au volant.
Sources officielles : Légifrance : article L3611-3 du code de la santé publique (version en vigueur) · Légifrance : article L3611-4 du code de la santé publique · Légifrance : article L3611-3 du code de la santé publique (version au 1er février 2027)
Sources officielles
- Code de la santé publique, article L3611-3 (protoxyde d'azote, version en vigueur jusqu'au 1er février 2027)
- Code de la santé publique, article L3611-3 (version applicable au 1er février 2027)
- Code de la santé publique, article L3611-4 (inhalation de protoxyde d'azote)
- Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (dite RIPOST)
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Maître Elfried Dupuy-Chabin
Avocat partenaire en droit routier et permis à points
Barreau de Toulouse
Son site : dupuy-chabin-avocat.fr
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