Que risque un conducteur qui a consommé du protoxyde d'azote ?

Il faut distinguer deux infractions créées par la loi RIPOST du 18 août 2026.

1. L'inhalation : un délit depuis le 20 août 2026

Inhaler du protoxyde d'azote en dehors de tout acte médical est puni d'un an de prison et 3 750 € d'amende (article L3611-4 du code de la santé publique). Le procureur peut éteindre les poursuites par une amende forfaitaire délictuelle :

Cette amende ne retire pas de points, mais elle figure trois ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

2. La conduite : un délit qui attend son décret

L'article L237-1 du Code de la route punit de 3 ans de prison, 9 000 € d'amende et 6 points la conduite après avoir « manifestement consommé » une substance psychoactive. Mais la liste de ces substances doit être fixée par un décret en Conseil d'État, qui n'était pas paru au 24 septembre 2026. En attendant, ce volet ne peut pas être poursuivi pour le protoxyde d'azote seul.

Si le conducteur a aussi bu ou consommé des stupéfiants, les délits habituels s'appliquent, et l'ivresse manifeste relève déjà de l'article L237-1.

Le détail, avec un outil pour tester votre cas : notre article sur le protoxyde d'azote au volant.

Sources officielles : Légifrance : article L3611-4 du code de la santé publique · Légifrance : article L237-1 du Code de la route