Perd-on des points en conduisant pendant une suspension de permis ?
Oui, 6 points. Conduire malgré une suspension ou une rétention retire de plein droit la moitié du nombre maximal de points du permis, une fois la condamnation devenue définitive (Code de la route, article L224-16, paragraphe V).
Cette réponse vous a aidé ?
Le paragraphe V de l'article L224-16 du Code de la route prévoit que le délit, quand il suit une suspension ou une rétention, « donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ». Le nombre maximal est 12 : le retrait est donc de 6 points. Service-Public donne le même chiffre (F21761).
Quand les points sont retirés
Pas le jour du contrôle : le retrait est inscrit quand la condamnation devient définitive. Il vient en plus des points retirés pour l'infraction qui avait entraîné la suspension, car ce sont deux infractions différentes.
Si votre solde tombe à 0
Avec 6 points ou moins, ce retrait peut vider votre solde. Le ministère de l'Intérieur vous envoie alors la lettre 48SI, et c'est sa notification qui invalide le permis : voir qu'est-ce que la lettre 48SI ?
Une suspension n'empêche pas de faire un stage de récupération de points tant que le permis n'est pas invalidé : voir peut-on faire un stage avec un permis suspendu ? Les points du stage sont crédités le lendemain du deuxième jour. Un stage suivi avant que la condamnation soit définitive remonte donc votre solde avant le retrait des 6 points.
Les autres sanctions
Prison, amende et peines complémentaires : conduire avec un permis suspendu, contravention ou délit ?
Sources officielles : Légifrance : article L224-16 du Code de la route · Service-Public : suspension judiciaire (F21761)
Sources officielles
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Pour réserver, comparez les dates de chaque stage de récupération de points agréé près de chez vous. Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.
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