Je n'ai pas reçu de lettre 48N : comment savoir si je suis concerné ?
Regardez votre solde sur Mes Points Permis : si une infraction vous a retiré 3 points ou plus pendant la période probatoire, la lettre 48N va suivre. Elle arrive en recommandé une fois le retrait enregistré, sans délai fixe ; attendez-la avant de vous inscrire au stage obligatoire.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Êtes-vous concerné ?
Trois conditions, toutes nécessaires :
- vous êtes en période probatoire ;
- une seule infraction vous a retiré 3 points ou plus ;
- le retrait est enregistré, c'est-à-dire que l'infraction est établie (amende payée, condamnation définitive).
Le plus simple est de consulter votre solde sur le service officiel Mes Points Permis : si le retrait y figure, la lettre va suivre.
Quand arrive-t-elle ?
Aucun délai fixe : elle part en recommandé avec accusé de réception après l'enregistrement du retrait. Tant que l'amende n'est pas payée, le retrait n'existe pas et la lettre ne part pas.
Faut-il réserver avant ?
Non : un stage suivi avant la réception de la 48N compte comme un stage volontaire et ne remplit pas l'obligation. Le détail : faut-il attendre la lettre 48N pour s'inscrire au stage ?
Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le fonctionnement du permis à points, expliqué de A à Z.
Sources officielles : Service-Public : lettres 48, 48M, 48N, 48SI · Service-Public : Stage de sensibilisation
Sources officielles
- Service-Public.fr
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.