Quel est le délai après une lettre 48N ?
Vous avez 4 mois à compter de la réception de la lettre 48N pour effectuer le stage obligatoire.
Après réception d'une lettre 48N, vous disposez d'un délai de 4 mois pour effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. Ce délai court à compter de la date de réception du courrier recommandé, et non de la date de l'infraction.
La lettre 48N : pourquoi vous la recevez
La lettre 48N est un courrier recommandé envoyé par le ministère de l'Intérieur aux titulaires d'un permis probatoire (jeunes conducteurs) qui ont perdu au moins 3 points à la suite d'une infraction. Elle notifie à la fois le retrait de points et l'obligation de suivre un stage.
- Qui est concerné : uniquement les conducteurs en période probatoire (permis de moins de 3 ans, ou 2 ans en conduite accompagnée).
- Déclencheur : une infraction retirant 3 points ou plus (par exemple : excès de vitesse de 30 km/h ou plus, téléphone tenu en main, franchissement d'une ligne continue).
- Caractère obligatoire : contrairement au stage volontaire, ce stage n'est pas un choix.
Le délai de 4 mois en détail
| Élément | Détail |
|---|---|
| Point de départ du délai | Réception de la lettre 48N (recommandé) |
| Délai pour réaliser le stage | 4 mois |
| Durée du stage | 2 jours consécutifs (14 heures) |
| Points récupérés | Jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond probatoire |
| Demande de remboursement de l'amende | Dans les 15 jours suivant le stage |
Que se passe-t-il si vous dépassez le délai ?
Ne pas effectuer le stage dans les 4 mois constitue une contravention de 4e classe, qui expose à :
- Amende : 135 € (montant forfaitaire), pouvant atteindre 750 €.
- Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans.
En pratique, mieux vaut réserver dès réception de la lettre : trouver une session disponible dans votre département et dans le délai imparti peut prendre plusieurs semaines.
Le double avantage du stage 48N
Au-delà de la régularisation, le stage obligatoire a un double bénéfice :
- Récupération de points : jusqu'à 4 points sont recrédités, dans la limite du plafond de votre permis probatoire.
- Remboursement de l'amende : l'amende payée pour l'infraction à l'origine du 48N peut vous être remboursée, à condition d'en faire la demande dans les 15 jours suivant le stage, auprès du service indiqué sur votre avis.
Conseil : ne tardez pas. Réservez tôt pour sécuriser une date à l'intérieur de votre délai de 4 mois. Trouver un stage agréé. Un doute sur votre situation ? Posez votre question au Conseiller.
Sources officielles : service-public.gouv.fr, Stage de sensibilisation à la sécurité routière · Sécurité routière, Stage de sensibilisation et récupération de points · Légifrance. Code de la route, permis à points (art. R223-1 à R223-13)
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).