Qu'est-ce que la lettre 48N ?
La lettre 48N est un courrier recommandé envoyé au conducteur en permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus, l'obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois.
La lettre 48N est un courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé par le ministère de l'Intérieur à un conducteur en permis probatoire qui a commis une seule infraction ayant entraîné le retrait d'au moins 3 points. Elle l'oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de sa réception.
Qui reçoit la 48N, et dans quel cas
La 48N vise uniquement les jeunes conducteurs encore en période probatoire (3 ans après l'obtention du permis, ou 2 ans en conduite accompagnée). Elle est déclenchée par une infraction unique coûtant 3 points ou plus, par exemple :
- Excès de vitesse de 30 à 39 km/h : 3 points (40 à 49 km/h : 4 points) ;
- Non-respect d'un feu rouge ou d'un stop : 4 points ;
- Usage du téléphone tenu en main : 3 points ;
- Franchissement d'une ligne continue : 3 points.
Important : vous devez attendre de recevoir la lettre 48N pour vous inscrire ; un stage suivi avant son arrivée n'est pas valable au titre de cette obligation.
Ce que la 48N vous impose
- Stage obligatoire de 2 jours consécutifs (14 heures), à vos frais ;
- Délai de 4 mois maximum à partir de la réception du courrier ;
- récupération de jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis probatoire (et à condition de ne pas avoir déjà fait un stage il y a moins d'un an et un jour) ;
- remboursement de l'amende liée à l'infraction : la demande se fait auprès du Trésor public, en principe dans les 15 jours suivant le stage (pas de remboursement si le délai de 4 mois est dépassé).
Sanctions si vous ne faites pas le stage
Ignorer une 48N est risqué : vous vous exposez à une contravention de 4e classe (amende de 135 €) et à une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
48N et les autres lettres « 48 »
| Lettre | Situation | Stage | Caractère |
|---|---|---|---|
| 48 | Retrait de points notifié | : | Simple information |
| 48M | Solde ≤ 6 points (hors probatoire) | Récupération | Recommandé (facultatif) |
| 48N | Probatoire, perte ≥ 3 points | Sensibilisation | Obligatoire (4 mois) |
| 48SI | Solde nul (0 point) | Trop tard | Invalidation, restitution du permis |
Conseil : ne tardez pas. Le stage 48N est le seul moyen de récupérer vos points et de récupérer votre amende. Trouver un stage de récupération de points près de chez vous, ou interroger le Conseiller sur votre situation exacte.
Sources officielles : service-public.fr, Récupération des points (F1685) · service-public.fr, Permis probatoire (F2390)
Sources officielles
- Code de la route art. L223-6
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).