Le stage est-il remboursé par l'assurance ou la sécurité sociale ? A-t-il un impact sur mon malus ?
Non, ni la sécurité sociale ni votre assurance auto ne remboursent un stage volontaire. Et le stage n'a aucun impact direct sur votre bonus-malus : celui-ci dépend de vos sinistres, pas de vos points. Seule exception : un stage obligatoire après suspension peut parfois être remboursé en cas de relaxe. [À VÉRIFIER]
Remboursement : non pour un stage volontaire
Le stage est une dépense personnelle. Ni l'Assurance Maladie ni l'assurance auto ne le prennent en charge.
Impact assurance / malus : à distinguer
- Votre coefficient bonus-malus évolue selon vos sinistres responsables, pas selon votre nombre de points. Faire un stage ne modifie pas votre malus. [À VÉRIFIER]
- En revanche, certaines infractions graves (alcool, gros excès) peuvent, elles, entraîner une majoration de prime par l'assureur, mais c'est l'infraction, pas le stage.
L'exception à confirmer
Un stage imposé après une suspension peut être remboursable si la procédure aboutit à une relaxe. [À VÉRIFIER avec l'avocat]
Expérience vécue
Un ami de l'équipe croyait pouvoir « se faire rembourser » son stage par sa mutuelle : réponse négative partout. Le stage reste à sa charge, mais au moins son assurance n'a pas bougé, son malus dépend de ses sinistres, pas de ce stage.
Sources officielles : Service-Public.fr : Récupération des points (F1685) · Sécurité routière : le permis à points
Sources officielles
- Service-Public.fr
- Sécurité routière
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).
Questions liées
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- Un stage à 150 € et un stage à 300 €, quelle différence de service ?
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