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Nouvelles réglementations
5 articles dans cette catégorie.
Alcool et stupéfiants au volant : 9 points d'un coup depuis 2025
Depuis la loi du 9 juillet 2025, conduire sous alcool et stupéfiants retire 9 points et coûte jusqu'à 5 ans de prison. Homicide routier : 7 à 10 ans.
Grand excès de vitesse : un délit dès la première fois depuis 2025
Depuis le 29 décembre 2025, un excès de 50 km/h ou plus est un délit dès la première fois : amende de 300 €, 6 points, casier judiciaire. Simulateur.
Protoxyde d'azote au volant 2026-2027 : ce que change la loi RIPOST
Conduire après du protoxyde d'azote : nouveau délit L237-1 (3 ans, 9 000 €, 6 points), décret attendu, inhalation déjà punie. Ce qui s'applique déjà.
Arrêté du 23 février 2026 : ce qui change pour les centres de stage
Arrêté du 23 février 2026 : agrément et autorisation d'animer à 6 ans, prorogation d'un an, transfert de salle en 10 jours, dossiers sans photocopies.
Loi RIPOST : l'amende forfaitaire délictuelle inscrite au casier B2
Depuis le 20 août 2026, la loi RIPOST inscrit les amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier pendant 3 ans. Emplois touchés, délais, recours.