Qu'est-ce qu'une suspension de permis ?
La suspension est une interdiction temporaire de conduire, décidée par le préfet (administrative) ou un juge (judiciaire). À la fin du délai, vous reconduisez sans repasser le permis.
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Une suspension de permis est une interdiction temporaire de conduire : votre droit à conduire est gelé pendant une durée fixée, puis vous reprenez le volant sans repasser l'examen. Elle est décidée soit par le préfet (suspension administrative), soit par un juge (suspension judiciaire).
Deux suspensions, deux autorités
La suspension n'efface pas votre permis : elle le met "en pause". Il faut distinguer deux mécanismes, qui peuvent s'enchaîner pour une même infraction.
- Suspension administrative : prononcée par le préfet, souvent en urgence après une infraction grave (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d'obtempérer). Elle est généralement précédée d'une rétention immédiate du permis par les forces de l'ordre : 72 heures, portées à 120 heures en cas de suspicion d'alcool ou de stupéfiants, le temps des vérifications.
- Suspension judiciaire : prononcée par un juge (tribunal de police ou correctionnel) à l'issue de la procédure pénale, comme peine principale ou complémentaire.
Important : les deux ne se cumulent pas. Si la suspension judiciaire intervient avant la fin de la suspension administrative, elle la remplace ; le temps déjà passé sans permis est déduit.
Combien de temps dure une suspension ?
| Type | Décidée par | Durée maximale courante | Cas aggravés |
|---|---|---|---|
| Administrative | Préfet | 6 mois | 1 an (accident corporel/mortel, conduite sous alcool/stupéfiants, refus de vérification, refus d'obtempérer) |
| Judiciaire | Juge / tribunal | 3 ans | 5 ans (alcool ou stupéfiants) ; en cas d'homicide routier, le permis est annulé (interdiction de le repasser pendant 5 à 10 ans) |
À noter : la durée est doublée pour les conducteurs professionnels de transport de personnes.
Avant de reprendre le volant
La fin du délai ne suffit pas toujours : selon la durée, des examens de contrôle sont obligatoires.
- Suspension de plus d'1 mois : visite médicale obligatoire (médecin agréé) avant de reconduire.
- Suspension de 6 mois ou plus : s'ajoute un examen psychotechnique préalable.
Suspension, invalidation, annulation : ne pas confondre
| Sanction | Qui décide | Caractère | Faut-il repasser le permis ? |
|---|---|---|---|
| Suspension | Préfet ou juge | Temporaire | Non, vous reconduisez à la fin du délai |
| Invalidation | Automatique (solde de points = 0, lettre 48SI) | Perte de validité | Oui, après 6 mois (1 an si déjà invalidé dans les 5 ans) |
| Annulation | Juge | Sanction pénale | Oui : après le délai d'interdiction fixé |
Une suspension s'accompagne presque toujours d'un retrait de points lié à l'infraction. Pour reconstituer votre capital et éviter de tomber à zéro (l'invalidation), un stage redonne jusqu'à 4 points en 2 jours. Trouver un stage près de chez vous ou décrire votre situation à notre conseiller.
Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le guide complet du permis à points.
Sources officielles : service-public.fr, Suspension administrative · service-public.fr, Suspension judiciaire · Sécurité routière. Suspension du permis · service-public.fr. Invalidation (solde nul)
Sources officielles
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Maître Philippe Duteil
Avocat partenaire en droit routier et automobile
Barreau de Marseille
Son site : Cabinet d'Avocats à Marseille (13002) - Cabinet Duteil
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