Qu'est-ce qu'une rétention de permis ?
La rétention est une confiscation immédiate du permis pour 72 heures (excès de vitesse) ou jusqu'à 5 jours (alcool, stupéfiants). C'est une mesure préalable à une éventuelle suspension.
La rétention du permis est une mesure de sûreté par laquelle les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) vous confisquent immédiatement et à titre conservatoire votre permis après certaines infractions graves. Elle dure 72 heures maximum, portées à 120 heures (5 jours) lorsque des analyses en laboratoire sont nécessaires (alcool, stupéfiants).
Une mesure immédiate, prise sur le bord de la route
Contrairement à la suspension (décidée par le préfet) ou à l'annulation (décidée par un juge), la rétention est prononcée sur place par un officier ou agent de police judiciaire. Elle a un seul but : vous empêcher de reprendre le volant pendant qu'on vérifie l'infraction. Un avis de rétention vous est remis ; il indique le service où récupérer le permis.
Dans quels cas ?
La rétention s'applique notamment en cas de :
- Alcool au volant (taux présumé ou confirmé) ou conduite après usage de stupéfiants ;
- Refus de se soumettre au dépistage alcool/drogue ;
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus au-dessus de la limite (constaté par appareil homologué) ;
- Accident mortel ou corporel avec infraction présumée ;
- Téléphone tenu en main accompagné d'une autre infraction ;
- Refus d'obtempérer.
Combien de temps, et après ?
Le délai (calendaire) court à partir de la notification de l'avis de rétention.
| Mesure | Qui décide | Durée |
|---|---|---|
| Rétention (cas général) | Police / gendarmerie | 72 h max |
| Rétention (vérifs labo : alcool, stupéfiants) | Police / gendarmerie | 120 h max |
| Suspension administrative (suite probable) | Préfet | 6 mois max (1 an si accident mortel/corporel, alcool ou refus) |
À l'issue de la rétention, deux scénarios :
- L'infraction n'est pas établie : le permis est restitué. Il reste tenu à votre disposition pendant 12 heures après la fin de la rétention.
- L'infraction est confirmée : le préfet peut enchaîner sur une suspension administrative du permis, notifiée par la lettre 48N ou un arrêté préfectoral.
Attention : conduire pendant la rétention est un délit
Pendant toute la durée de la rétention, il est interdit de conduire. Le faire est puni jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende, 6 points en moins et une éventuelle confiscation du véhicule.
À noter : la rétention ne retire aucun point par elle-même ; le retrait de points intervient plus tard, après condamnation pour l'infraction. Si votre solde a baissé, un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points. Trouver un stage près de chez vous ou décrire votre situation à notre Conseiller.
Sources officielles : service-public.gouv.fr, Rétention du permis · Légifrance, article L224-1 · Légifrance : article L224-2
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).