Après une invalidation, peut-on conduire en attendant, et le nouveau permis est-il probatoire ?
Non : conduire avant d'avoir obtenu un nouveau permis est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Le permis obtenu ensuite est un permis probatoire, avec 6 points de départ. La catégorie AM n'est pas concernée par l'invalidation, sous réserve d'une éventuelle interdiction judiciaire.
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Pendant l'attente : pas de volant
Dès la notification de la lettre 48SI, le permis n'est plus valable. Conduire malgré l'invalidation expose, selon Service-Public, à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, avec des peines complémentaires possibles (suspension, travail d'intérêt général, confiscation du véhicule).
L'exception : la catégorie AM
Service-Public le précise : « l'invalidation du permis ne concerne pas le brevet de sécurité routière, catégorie AM ». Vous pouvez conduire un véhicule de catégorie AM si vous disposez déjà du droit requis, sous réserve d'une éventuelle interdiction judiciaire (C. route, art. L. 223-5, IV). Vous pouvez aussi demander cette seule catégorie en ligne si besoin.
Le nouveau permis
Après le délai d'interdiction, les examens médicaux et les épreuves, vous obtenez un nouveau permis. Le délai est de 6 mois, ou d'un an en cas d'invalidation antérieure dans les cinq ans ; il court à compter de la remise effective du permis en préfecture (C. route, art. L. 223-5, I et II).
Le permis est probatoire et doté de 6 points ; le “A” et les vitesses réduites ne s'appliquent pas si vous êtes dispensé de l'épreuve pratique (C. route, art. L. 223-1) ; (C. route, art. R. 413-6).
Les étapes pour y arriver : comment récupérer son permis après une invalidation ?
Sources officielles : Service-Public : Invalidation du permis · Service-Public : Permis probatoire · Légifrance : article L223-5 · Légifrance : article R413-6
Sources officielles
- Service-Public : Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Code de la route, article L223-5 (invalidation : restitution du permis, délai avant un nouveau permis, sanctions)
- Service-Public : Permis probatoire
- Code de la route, article R413-6 (cas où l'article R413-5 ne s'applique pas)
- Code de la route, article L223-1 (capital de points, période probatoire, retrait une fois l'infraction établie)
Page corrigée, vérifiée et validée par un avocat partenaire le
Maître Julien Macia
Avocat partenaire en droit routier et permis à points
Barreau de Toulon
Son site : julienmacia-avocat.fr
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