Comment récupérer son permis après une invalidation ?
Après le délai d'interdiction, vous repassez le code seul, ou le code et la conduite selon votre ancienneté, pour obtenir un nouveau permis.
Pour récupérer votre permis après une invalidation (solde de points nul, lettre 48SI), vous devez attendre la fin du délai d'interdiction de 6 mois, passer une visite médicale et un test psychotechnique, puis repasser au minimum le code : voire le code et la conduite selon votre ancienneté.
Le délai d'interdiction : 6 mois (parfois 1 an)
Le point de départ n'est pas la date de la lettre 48SI, mais la restitution du permis à la préfecture : vous avez 10 jours après réception du courrier pour le rendre, et la préfecture vous remet un récépissé (référence 44) qui fait courir le délai.
- 6 mois : délai d'interdiction de droit commun.
- 1 an : si vous avez déjà subi une invalidation pour solde nul dans les 5 années précédentes.
- Vous pouvez passer les examens pendant cette période, mais la réussite n'est enregistrée qu'au lendemain de la fin du délai.
Code seul, ou code + conduite ?
Vous ne repassez que l'épreuve théorique (code) si vous remplissez les 3 conditions suivantes ; sinon, vous repassez code + conduite.
| Condition | Code seul | Code + conduite |
|---|---|---|
| Ancienneté du permis | 3 ans ou plus | Moins de 3 ans (permis probatoire) |
| Durée d'interdiction | Inférieure à 1 an | 1 an |
| Inscription après restitution | Dans les 9 mois | Au-delà de 9 mois |
Il faut réunir les trois conditions à gauche pour être dispensé de l'examen de conduite.
Visite médicale et test psychotechnique (obligatoires)
Dans tous les cas, deux contrôles sont exigés avant de repasser l'examen :
- Visite médicale chez un médecin agréé (ce ne peut pas être votre médecin traitant). Coût 36 € ou 50 € selon le cas, non remboursé, avis valable 2 ans.
- Test psychotechnique auprès d'un psychologue agréé : environ 40 minutes (entretien + tests), pour un coût d'environ 100 €.
Les démarches, étape par étape
- Rendre le permis sous 10 jours et conserver le récépissé (réf. 44).
- Passer la visite médicale et le test psychotechnique.
- S'inscrire sur l'ANTS (France Titres), motif « inscription après invalidation ».
- Réussir le ou les examen(s) auprès d'un organisme agréé.
- Demander la fabrication du titre (pièce d'identité, justificatif de domicile, photo, avis médical).
Le nouveau titre est délivré sous forme de permis probatoire (avec un capital de points réduit qui se reconstitue), dans la même catégorie qu'avant l'invalidation.
Avant d'en arriver à l'invalidation, un stage de récupération de points (2 jours, jusqu'à +4 points) suffit souvent à éviter le solde nul. Trouver un stage près de chez vous, et pour un cas personnel, posez votre question au Conseiller.
Sources officielles : service-public.gouv.fr, Invalidation du permis (F1704) · Préfecture de la Haute-Loire. Retour au permis après invalidation
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).