Que faire après avoir reçu une lettre 48SI ?
Vous devez restituer votre permis à la préfecture sous 10 jours et cesser de conduire. L'interdiction dure au moins 6 mois, après quoi vous devrez repasser le permis.
La lettre 48SI vous notifie que votre permis est invalidé car votre solde de points est nul : vous devez cesser de conduire immédiatement et restituer votre permis à la préfecture dans les 10 jours suivant sa réception. Une interdiction de repasser le permis de 6 mois (1 an en cas de récidive dans les 5 ans) s'applique ensuite.
Les réflexes immédiats à avoir
- Arrêtez de conduire dès réception : votre permis n'a plus de valeur légale. Continuer à conduire, c'est une conduite sans permis (jusqu'à 15 000 € d'amende et 1 an de prison).
- Restituez le permis sous 10 jours à la préfecture (sur place ou par courrier recommandé). Le refus de restitution est puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
- Vérifiez les voies de recours : la lettre 48SI précise les délais et modalités pour contester.
Délais à retenir
| Étape | Délai |
|---|---|
| Restituer le permis à la préfecture | 10 jours après réception du 48SI |
| Interdiction de repasser le permis | 6 mois (1 an si déjà invalidé < 5 ans) |
| Point de départ de l'interdiction | Date de remise du permis au préfet |
| Recours (gracieux ou contentieux) | 2 mois à compter de la notification |
Faut-il tout repasser (code + conduite) ?
Cela dépend de l'ancienneté de votre permis au jour de l'invalidation :
- Permis de moins de 3 ans : vous repassez le code ET la conduite.
- Permis de 3 ans ou plus : vous repassez uniquement le code si trois conditions sont réunies :
- permis obtenu depuis 3 ans ou plus à la date d'invalidation ;
- interdiction de repasser inférieure à 1 an (cas standard de 6 mois) ;
- inscription à l'examen dans les 9 mois suivant la restitution du permis.
À défaut, code + conduite sont exigés.
Examens médical et psychotechnique obligatoires
Avant de vous réinscrire, vous devez passer :
- un contrôle médical (médecin agréé) : 36 €, ou 50 € en commission départementale ;
- un examen psychotechnique (40 min minimum) : environ 100 €.
Astuce : vous pouvez lancer ces examens et l'inscription dès la restitution du permis pour ne pas perdre de temps. Pour analyser votre cas précis (recours possible, examens à repasser), posez votre question au Conseiller. Et pour l'avenir, sachez qu'un stage volontaire récupère jusqu'à 4 points avant d'atteindre le solde nul. Trouver un stage.
Contester l'invalidation
Vous pouvez exercer un recours administratif auprès du ministre de l'Intérieur (en ligne ou par courrier) et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois. Un référé-suspension peut permettre de récupérer temporairement le droit de conduire le temps de la procédure.
Sources officielles : service-public.gouv.fr, Invalidation du permis · Sécurité routière, Récupération du permis après invalidation · Sécurité routière. Le permis à points
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).