Que faire si mon permis est invalidé (solde de points à 0) ?
À 0 point, le permis est invalidé : un stage ne le restaure pas. Vous devez repasser le code (et la conduite selon le cas) après le délai d'interdiction. Un stage n'est utile que tant qu'il reste au moins 1 point.
Quand votre solde atteint 0 point, le permis est invalidé : un stage ne peut plus le sauver, car il faut conserver au moins 1 point pour s'y inscrire. Vous recevez la lettre recommandée 48SI, vous rendez votre permis, respectez un délai d'interdiction, puis repassez l'examen pour obtenir un nouveau titre.
La lettre 48SI : ce qui se déclenche
L'invalidation devient effective à la réception de la lettre 48SI (recommandée avec accusé de réception), qui acte que votre solde est nul et que le permis a perdu sa validité.
- Restitution : remettez votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours après réception de la 48SI.
- Assurance : prévenez votre assureur sous 15 jours : conduire malgré l'interdiction n'est plus couvert et constitue un délit.
- Interdiction de conduire : immédiate, jusqu'à l'obtention d'un nouveau permis.
Le délai d'interdiction avant de repasser
Le délai court à partir de la remise du permis au préfet :
| Situation | Délai d'interdiction |
|---|---|
| Cas général | 6 mois |
| Nouvelle invalidation pour solde nul dans les 5 ans | 1 an |
Faut-il repasser le code, ou code + conduite ?
Dans tous les cas, une visite médicale (médecin agréé, tarif réglementé d'environ 36 €) et un test psychotechnique sont obligatoires avant la réinscription. Ensuite :
| Votre permis | Épreuves à repasser |
|---|---|
| Détenu moins de 3 ans (ou invalidé pendant le probatoire) | Code + conduite |
| Détenu 3 ans ou plus, 3 conditions remplies* | Code uniquement |
| ≥ 3 ans mais conditions non remplies | Code + conduite |
*Les 3 conditions pour ne repasser que le code : permis détenu ≥ 3 ans à la date d'invalidation, interdiction de moins d'un an, et inscription à l'examen dans les 9 mois suivant la remise du permis. En cas de réussite, vous obtenez un nouveau permis probatoire.
Pourquoi un stage ne « débloque » pas un permis invalidé
Le stage de récupération redonne jusqu'à 4 points en 2 jours, mais uniquement sur un permis encore valide. À 0 point, le permis n'existe plus juridiquement : aucun point ne peut s'y ajouter. Le stage n'est donc utile que tant qu'il vous reste au moins 1 point.
Conseil : surveillez votre solde et anticipez avant la 48SI. Trouver un stage près de chez vous · Poser votre cas au Conseiller.
Contester l'invalidation
La 48SI indique les voies de recours : recours gracieux auprès du ministère de l'Intérieur et/ou contentieux devant le tribunal administratif. Les délais étant brefs, agissez vite.
Sources officielles : service-public.gouv.fr, Invalidation du permis (F1704) · Sécurité routière, Récupérer son permis après invalidation · service-public.gouv.fr. Récupération des points (F1685)
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).