Que faire si mon permis est invalidé (solde de points à 0) ?

Quand votre solde atteint 0 point, le ministère de l'Intérieur vous notifie l'invalidation par la lettre recommandée 48SI : c'est à sa réception que le permis perd sa validité, et un stage ne peut plus le sauver. Ensuite, vous rendez votre permis, respectez un délai d'interdiction, puis repassez l'examen pour obtenir un nouveau titre.

La lettre 48SI : ce qui se déclenche

L'invalidation devient effective à la réception de la lettre 48SI (recommandée avec accusé de réception), qui acte que votre solde est nul et que le permis a perdu sa validité.

• Restitution : remettez votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours après réception de la 48SI.
• Assurance : prévenez votre assureur sous 15 jours : conduire malgré l'interdiction n'est plus couvert et constitue un délit.
• Interdiction de conduire : immédiate, jusqu'à l'obtention d'un nouveau permis.

Le délai d'interdiction avant de repasser

Le délai court à partir de la remise du permis au préfet :

Faut-il repasser le code, ou code + conduite ?

Dans tous les cas, une visite médicale (médecin agréé, tarif réglementé d'environ 36 €) et un test psychotechnique sont obligatoires avant la réinscription. Ensuite :

*Les 3 conditions pour ne repasser que le code : permis détenu ≥ 3 ans à la date d'invalidation, interdiction de moins d'un an, et inscription à l'examen dans les 9 mois suivant la remise du permis. En cas de réussite, vous obtenez un nouveau permis probatoire.

Pourquoi un stage ne « débloque » pas un permis invalidé

Le stage de récupération redonne jusqu'à 4 points en 2 jours, mais uniquement sur un permis encore valide. Une fois la 48SI notifiée, le permis n'existe plus juridiquement : aucun point ne peut s'y ajouter. Le stage n'est donc utile qu'avant la notification de la 48SI ; en pratique, agissez tant qu'il vous reste au moins 1 point.

Conseil : surveillez votre solde et anticipez avant la 48SI. Trouver un stage près de chez vous · Poser votre cas au Conseiller.

Contester l'invalidation

La 48SI indique les voies de recours : recours gracieux auprès du ministère de l'Intérieur et/ou contentieux devant le tribunal administratif. Les délais étant brefs, agissez vite.

Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le fonctionnement du permis à points, expliqué de A à Z.

Sources officielles : service-public.gouv.fr, Invalidation du permis (F1704) · Sécurité routière, Récupérer son permis après invalidation · service-public.gouv.fr. Récupération des points (F1685)