Comment vérifier l'agrément préfectoral d'un centre ?
Chaque centre habilité possède un numéro d'agrément préfectoral (ex. R__ suivi de chiffres), délivré par la préfecture. Il doit figurer sur le site, la convocation et l'attestation. Seuls les centres agréés permettent la récupération de points : exigez le numéro et, en cas de doute, vérifiez-le auprès de la préfecture du département.
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Où trouver le numéro d'agrément
- Sur la fiche du stage et la page du centre.
- Sur la convocation et l'attestation de fin de stage.
Comment le vérifier
- Il suit un format préfectoral (souvent R + code département + chiffres).
- En cas de doute, contactez la préfecture du département du centre.
Notre garantie
Centre Stage Permis ne référence que des centres agréés par la préfecture : le numéro d'agrément est associé à chaque stage. Un stage sans agrément ne récupère aucun point, quel que soit son prix.
Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : comment on perd ses points et comment on les récupère.
Sources officielles : Légifrance : Code de la route, art. R223-5 à R223-13 · Légifrance : arrêté du 26 juin 2012 · Sécurité routière : stage et récupération de points
Sources officielles
- Service-Public : Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des centres de stage (version en vigueur)
- Code de la route, articles R223-5 à R223-13 (stages de sensibilisation à la sécurité routière)
- Sécurité routière : stage de sensibilisation et récupération de points
Page vérifiée et validée par un avocat partenaire le
Maître Vanessa Fitoussi
Avocat partenaire
Son site : fitoussi-avocat.com
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Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.