Combien de temps à l'avance un centre doit-il déclarer une nouvelle salle de stage ?
Deux mois avant le premier stage pour une salle jamais autorisée. Depuis le 8 mars 2026, le transfert d'un stage vers une salle déjà autorisée se déclare au moins dix jours calendaires avant, via l'application dédiée.
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Deux délais coexistent depuis l'arrêté du 23 février 2026, qui a modifié l'article 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 :
| Situation | Délai pour informer le préfet |
|---|---|
| Nouvelle salle, jamais autorisée pour le centre | 2 mois avant la date prévue |
| Transfert d'un stage vers une salle déjà autorisée | 10 jours calendaires avant le premier jour, via l'application dédiée |
Dans les deux cas, la force majeure fait exception. Le délai de deux mois existait déjà ; le délai de dix jours est la nouveauté de 2026, qui facilite les changements de dernière minute à condition d'avoir fait autoriser ses salles de repli à l'avance.
Pour le stagiaire
L'adresse qui compte est celle de votre convocation. Si le centre transfère le stage, il doit vous en informer : vérifiez la nouvelle adresse avant le premier jour.
Le détail des changements : notre article sur l'arrêté du 23 février 2026.
Sources officielles : Légifrance : arrêté du 26 juin 2012 (conditions d'exploitation des centres, version en vigueur) · Légifrance : arrêté du 23 février 2026
Sources officielles
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