Un agrément de centre de stage délivré avant mars 2026 est-il prolongé ?
Oui, d'un an, s'il était encore valable le 8 mars 2026 et qu'aucune demande de renouvellement n'avait été déposée à cette date. Les agréments délivrés depuis valent 6 ans au lieu de 5.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui. L'arrêté du 23 février 2026, en vigueur depuis le 8 mars 2026, porte la durée de l'agrément d'un centre de stage de 5 à 6 ans. Pour les agréments déjà en cours, son article 22 prévoit une prorogation d'un an, à une condition : aucune demande de renouvellement ne devait être déposée en préfecture à cette date.
| Agrément de 5 ans délivré en… | Fin prévue | Fin après prorogation |
|---|---|---|
| 2022 | 2027 | 2028 |
| 2023 | 2028 | 2029 |
| 2024 | 2029 | 2030 |
Le renouvellement ne change pas
La demande se dépose au moins deux mois avant l'expiration. L'agrément reste valable jusqu'à la décision du préfet, et sans réponse dans les quatre mois suivant la réception du dossier complet, il est réputé renouvelé (article 5 de l'arrêté du 26 juin 2012). Les autorisations d'animer des psychologues et des experts BAFM bénéficient de la même prorogation.
Le détail des changements : notre article sur l'arrêté du 23 février 2026.
Sources officielles : Légifrance : arrêté du 26 juin 2012 (conditions d'exploitation des centres, version en vigueur) · Légifrance : arrêté du 23 février 2026
Sources officielles
- Légifrance
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.