Un stage de récupération de points peut-il avoir lieu avec moins de six participants ?
En principe non : le nombre de stagiaires présents doit être compris entre six et vingt. Depuis le 8 mars 2026, le texte admet moins de six en cas de force majeure dûment justifié. Hors force majeure, le centre reporte la session ou vous oriente vers une autre date, selon les engagements écrits dans votre convocation.
Cette réponse vous a aidé ?
L'annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixe le nombre de stagiaires présents entre six et vingt. L'arrêté du 23 février 2026, en vigueur depuis le 8 mars 2026, a ajouté une exception : « Ce nombre peut être inférieur à six en cas de force majeure dûment justifié. »
Ce qui se passe si le stage n'atteint pas six participants
Hors force majeure, le centre ne tient pas la session. Il applique les engagements écrits dans votre convocation : report à une autre date, orientation vers une autre session, remboursement des sommes versées, avec le délai et le lieu prévus. Le centre doit aussi prévenir la préfecture d'une annulation au moins huit jours calendaires avant, premier jour inclus, et les stagiaires d'une déprogrammation un mois avant.
Et pour vous ?
Si votre stage est annulé par le centre, vous ne perdez rien : vos points ne sont crédités qu'à l'issue d'un stage complet de deux jours, et vous pouvez réserver une autre date. Vérifiez seulement qu'elle respecte vos propres échéances (lettre 48N, délai d'un an depuis le premier jour de votre dernier stage).
Le détail des règles : notre article sur l'arrêté du 23 février 2026.
Sources officielles : Légifrance : arrêté du 26 juin 2012 (conditions d'exploitation des centres, version en vigueur) · Légifrance : arrêté du 23 février 2026
Sources officielles
- Arrêté du 26 juin 2012, annexe 5 (déroulement du stage : 6 à 20 stagiaires, deux jours de 7 heures, pas le dimanche ni un jour férié, convocation, identité, émargement, attestation)
- Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des centres de stage et l'autorisation d'animer
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages (version en vigueur)
Page vérifiée et validée par un avocat partenaire le
Maître Ilan Nakache
Avocat partenaire en droit routier et permis à points
Son site : inak-avocat.com
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Pour réserver, comparez les dates de chaque stage de récupération de points agréé près de chez vous. Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.