Un stage de récupération de points peut-il avoir lieu avec moins de six participants ?
Non. Le nombre de stagiaires présents doit être compris entre six et vingt. En dessous de six, le centre reporte la session ou propose une autre date, selon les engagements écrits dans votre convocation.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non. L'annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixe le nombre de stagiaires présents entre six et vingt. Cette règle existait avant 2026 ; l'arrêté du 23 février 2026 l'a reprise sans la modifier.
Ce qui se passe si le stage n'atteint pas six participants
Le centre ne peut pas tenir la session. Il doit appliquer les engagements écrits dans votre convocation : report à une autre date, orientation vers une autre session, remboursement des sommes versées, avec le délai et le lieu prévus. C'est pour cela que la convocation doit décrire ces engagements.
Et pour vous ?
Si votre stage est annulé par le centre, vous ne perdez rien : vos points ne sont crédités qu'à l'issue d'un stage complet de deux jours, et vous pouvez réserver une autre date. Vérifiez seulement qu'elle respecte vos propres échéances (lettre 48N, délai d'un an et un jour depuis votre dernier stage).
Le détail des règles : notre article sur l'arrêté du 23 février 2026.
Sources officielles : Légifrance : arrêté du 26 juin 2012 (conditions d'exploitation des centres, version en vigueur) · Légifrance : arrêté du 23 février 2026
Sources officielles
- Légifrance
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.