L'arrêté du 23 février 2026 change-t-il le stage pour les stagiaires ?
Non pour l'essentiel : le stage reste sur deux jours consécutifs de 7 heures, animé par un expert en sécurité routière et un psychologue, et rend toujours jusqu'à 4 points. L'arrêté vise surtout les centres ; pour vous, la convocation devient plus complète.
Cette réponse vous a aidé ?
Ce qui ne change pas pour vous
- 2 jours consécutifs, 7 heures par jour, soit 14 heures ;
- un expert en sécurité routière (BAFM) et un psychologue ;
- jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis ;
- aucun examen à la fin.
Ce qui change
La convocation que vous envoie le centre doit préciser ses engagements en cas d'annulation du stage (remboursement, report, délai, lieu) et ce qui est prévu si vous ne venez pas, ainsi que, depuis le 8 mars 2026, le justificatif d'identité à présenter.
Ce qui vise les centres
L'arrêté réorganise surtout l'agrément des centres et l'autorisation des animateurs, portés à six ans, et leurs obligations d'organisation. Le détail : arrêté du 23 février 2026, ce qui change pour les centres de stage.
Sources officielles : Légifrance : arrêté du 23 février 2026 · Service-Public : Stage de sensibilisation
Sources officielles
- Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des centres de stage et l'autorisation d'animer
- Arrêté du 26 juin 2012, annexe 5 (déroulement du stage : 6 à 20 stagiaires, deux jours de 7 heures, pas le dimanche ni un jour férié, convocation, identité, émargement, attestation)
- Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer, article 3 (autorisation de six ans, valable sur tout le territoire)
- Code de la route, article R223-5 (stage de deux jours consécutifs)
- Code de la route, article R223-7 (animation par un enseignant de la conduite et un psychologue)
- Code de la route, article R223-8 (attestation, 4 points, transmission au préfet sous 15 jours, reconstitution le lendemain du stage)
- Service-Public : Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Page vérifiée et validée par un avocat partenaire le
Maître Julie Castaing
Avocat partenaire en droit routier et permis à points
Barreau de La Rochelle-Rochefort
Pas le temps de tout lire ?
Résumez cette page avec votre IA préférée, en un clic.
Pour réserver, comparez les dates de chaque stage de récupération de points agréé près de chez vous. Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.