Que doit indiquer la convocation à un stage de récupération de points ?
Outre la date, les horaires et l'adresse, la convocation doit indiquer ce que fait le centre s'il annule le stage, ce qui est prévu si vous ne venez pas, et, depuis le 8 mars 2026, le justificatif d'identité à présenter.
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La fiche d'inscription ou la convocation est un document réglementaire. L'annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 lui impose de préciser :
- les engagements du centre s'il annule le stage : modalités de reversement des sommes versées, orientation vers un autre stage, délai, lieu ;
- les dispositions prévues si le stagiaire ne se présente pas ;
- depuis le 8 mars 2026 (arrêté du 23 février 2026), le justificatif d'identité à présenter, conforme à l'arrêté du 23 décembre 2016, contrôlé chaque jour du stage ;
- les informations pratiques : adresse du lieu autorisé, horaires des deux journées de 7 heures.
Pourquoi c'est important pour vous
En cas de désaccord avec le centre (annulation, absence, remboursement), c'est ce document qui fait foi. Conservez-le jusqu'à la fin du stage et à la réception de votre attestation.
Le détail des règles : notre article sur l'arrêté du 23 février 2026.
Sources officielles : Légifrance : arrêté du 26 juin 2012 (conditions d'exploitation des centres, version en vigueur) · Légifrance : arrêté du 23 février 2026
Sources officielles
- Arrêté du 26 juin 2012, annexe 5 (déroulement du stage : 6 à 20 stagiaires, deux jours de 7 heures, pas le dimanche ni un jour férié, convocation, identité, émargement, attestation)
- Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des centres de stage et l'autorisation d'animer
- Arrêté du 23 décembre 2016, article 2 (justificatifs d'identité acceptés)
Page vérifiée et validée par un avocat partenaire le
Maître Ilan Nakache
Avocat partenaire en droit routier et permis à points
Son site : inak-avocat.com
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Pour réserver, comparez les dates de chaque stage de récupération de points agréé près de chez vous. Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.