Combien de temps d'interdiction après une invalidation ?
6 mois minimum avant de pouvoir obtenir un nouveau permis, 1 an en cas de seconde invalidation dans les 5 ans ; les démarches, dont l'épreuve du code, peuvent commencer avant la fin du délai.
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Après une invalidation du permis pour solde de points nul, l'interdiction d'obtenir un nouveau permis dure 6 mois minimum, portée à 1 an si une seconde invalidation survient dans les 5 ans suivant la précédente. Ce délai court à compter de la restitution du permis au préfet, et non de la réception de la lettre 48SI.
Ce que recouvre réellement cette interdiction
Attention à la formulation : il ne s'agit pas d'une suspension à durée fixe. Dès la notification de la lettre 48SI, le droit de conduire est perdu immédiatement. Le délai de 6 mois (ou 1 an) est une interdiction d'obtenir un nouveau permis (article L223-5 du Code de la route), pas une interdiction d'entamer les démarches : vous pouvez vous réinscrire, passer l'examen médical, le test psychotechnique et l'épreuve du code avant son expiration ; seul le nouveau titre ne peut vous être délivré qu'une fois le délai écoulé.
- Point de départ : la date de remise du permis au préfet (vous avez 10 jours après réception du 48SI pour le restituer).
- Durée standard : 6 mois.
- Récidive : 1 an en cas de nouveau retrait total des points dans les 5 ans.
| Situation | Durée de l'interdiction | Point de départ du délai |
|---|---|---|
| 1re invalidation | 6 mois | Remise du permis au préfet |
| 2e invalidation en moins de 5 ans | 1 an | Remise du permis au préfet |
Les examens à repasser
Pendant ce délai (les examens peuvent être passés avant sa fin), la reconquête du permis suppose, dans tous les cas :
- un examen médical auprès d'un médecin agréé ;
- un test psychotechnique, à vos frais.
Ensuite, les épreuves dépendent de l'ancienneté du permis au moment de l'invalidation :
| Permis détenu | Épreuves à repasser |
|---|---|
| 3 ans ou plus | Code seul (épreuve théorique), sous condition de délai |
| Moins de 3 ans | Code et conduite (théorie + pratique) |
Après l'interdiction
Le nouveau titre est un permis probatoire crédité de 6 points, comme pour un jeune conducteur ; vous récupérez la ou les catégories détenues auparavant.
À noter : une fois la 48SI reçue, il est trop tard pour un stage. Le stage de récupération de points ne fonctionne que tant qu'il reste au moins 1 point au compteur. Anticipez : dès qu'il ne vous reste que quelques points, trouvez un stage. Un doute sur votre situation précise ? Posez la question au Conseiller.
Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le fonctionnement du permis à points, expliqué de A à Z.
Sources officielles : service-public.fr, Invalidation du permis (solde de points nul) · Légifrance, Article L223-5 du Code de la route
Sources officielles
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Maître Philippe Duteil
Avocat partenaire en droit routier et automobile
Barreau de Marseille
Son site : Cabinet d'Avocats à Marseille (13002) - Cabinet Duteil
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Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.
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