Stupéfiants au volant : 6 points et des sanctions très lourdes

La conduite après usage de stupéfiants est l'une des infractions les plus sévèrement punies du Code de la route, et les peines ont encore été alourdies en 2025. Contrairement à l'alcool, il n'existe aucun seuil toléré : la simple présence de stupéfiants dans l'organisme suffit à constituer le délit, même plusieurs heures après la consommation. Voici les sanctions exactes, et ce qu'elles signifient pour votre permis.

Points clés. Conduite après usage de stupéfiants : 6 points retirés (la moitié du capital de 12), 9 points si l'alcool s'y ajoute. Peines encourues depuis juillet 2025 : 3 ans de prison et 9 000 € d'amende (5 ans et 15 000 € avec alcool). Refus des vérifications : 3 ans et 9 000 € depuis le 20 août 2026, avec le même retrait de 6 points. Sur la route : rétention immédiate du permis le temps des vérifications, puis suspension obligatoire par le préfet. En permis probatoire première année (6 points), une seule infraction épuise tout le capital.

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Les sanctions, situation par situation

Trois précisions importantes :

• Le retrait de points intervient une fois la condamnation définitive, pas au moment du contrôle. Mais le permis, lui, peut être retenu immédiatement.
• Refuser le dépistage ne protège pas : le refus est un délit autonome, avec le même retrait de 6 points et de la prison encourue.
• Aucun seuil, aucune tolérance : contrairement à l'alcool et ses 0,5 g/L, la seule présence détectable suffit.
• Accompagner un élève conducteur compte aussi : le texte punit de la même façon la personne qui accompagne un élève conducteur après avoir consommé (article L235-1).

Le détail complet, y compris les peines complémentaires (suspension ou annulation judiciaire, stage obligatoire, confiscation du véhicule), est dans notre fiche : combien de points perd-on pour conduite sous stupéfiants ?

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Le contrôle, étape par étape

Le dépistage n'arrive pas seulement après un accident. Service-Public distingue trois situations (fiche F2886) :

• Obligatoire après un accident mortel ou corporel ;
• Possible après un accident purement matériel, en cas d'infraction présumée ou lorsqu'il existe des raisons de soupçonner un usage de stupéfiants ;
• Sans aucun motif lors d'opérations de contrôle organisées par les forces de l'ordre ou sur réquisition du procureur.

Sur le bord de la route, tout commence par un test salivaire. S'il est positif, ou si vous refusez ou ne pouvez pas le faire, les agents procèdent à un prélèvement salivaire ou sanguin qui part en laboratoire : c'est ce résultat, et non le premier test, qui établit le délit. Au moment du prélèvement salivaire, vous pouvez demander qu'une prise de sang soit réalisée pour permettre une contre-expertise ; celle-ci se demande ensuite au tribunal dans les 5 jours qui suivent la notification des résultats. L'analyse sanguine recherche aussi si vous suivez un traitement médical, un point à signaler si c'est votre cas.

Refuser l'une de ces étapes ne fait pas disparaître le problème : depuis le 20 août 2026, le refus des vérifications est puni de 3 ans de prison et 9 000 € d'amende (article L235-3), avec 6 points retirés, soit exactement comme un contrôle positif.

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Ce qui se passe sur la route : rétention puis suspension

Lors d'un contrôle positif (ou d'un refus), les forces de l'ordre procèdent à la rétention immédiate du permis le temps des vérifications (jusqu'à 120 heures pour les cas d'alcool ou de stupéfiants). Si les analyses confirment l'usage de stupéfiants, ou en cas de refus, le préfet doit ensuite prononcer une suspension administrative, sans attendre le jugement : c'est obligatoire depuis la loi RIPOST du 18 août 2026 (article L224-2). La procédure pénale suit son cours, avec à la clé les peines du tableau ci-dessus et, souvent, une suspension judiciaire plus longue qui remplace la suspension du préfet.

Avant de récupérer le permis après une suspension de plus d'un mois liée aux stupéfiants, le passage devant la commission médicale de la préfecture est obligatoire (50 €), avec analyses possibles à votre charge, et un examen psychotechnique s'ajoute dès 6 mois de suspension. Notre guide détaille ce parcours : visite médicale et test psychotechnique : récupérer son permis

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En cas d'accident : homicide et blessures routières

Si la conduite après usage de stupéfiants s'accompagne d'un accident qui blesse ou tue, le dossier change d'échelle. Depuis la loi du 9 juillet 2025, on parle d'homicide routier et de blessures routières, et l'usage de stupéfiants alourdit les peines encourues (fiche F2886) :

Pour le permis, l'homicide routier ne se traduit plus par une suspension mais par une annulation, avec interdiction de le repasser pendant plusieurs années. Notre fiche détaille la différence entre les trois mesures : suspension, invalidation, annulation : quelle différence ?

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Récidive : annulation et confiscation du véhicule

Une deuxième condamnation dans les délais de la récidive légale fait basculer la situation. D'après Service-Public, une récidive de conduite après usage de stupéfiants, ou de refus des vérifications, entraîne :

• l'annulation du permis, avec interdiction d'en demander un nouveau pendant 3 ans au plus ;
• la confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes propriétaire, sauf décision spécialement motivée du juge ;
• une immobilisation possible du véhicule jusqu'à un an.

Même sans récidive, le juge dispose d'une liste de peines complémentaires : suspension jusqu'à 5 ans sans aménagement pour le travail, annulation, travail d'intérêt général, jours-amende, et un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants à vos frais.

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Usage de stupéfiants sans conduire : le permis aussi en jeu

Depuis le 20 août 2026, le permis peut être suspendu pour un usage de stupéfiants qui n'a rien à voir avec la route. La loi RIPOST a créé une peine complémentaire de suspension du permis jusqu'à 3 ans contre toute personne condamnée pour usage illicite de stupéfiants (article L3421-7 du code de la santé publique). Ce n'est pas automatique : c'est le tribunal qui la prononce, et elle ne retire aucun point. Le détail est dans notre article sur la loi RIPOST et l'amende forfaitaire délictuelle.

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Permis probatoire : l'infraction qui peut tout emporter

Un jeune conducteur démarre avec 6 points. Une conduite sous stupéfiants en retire 6 : le solde tombe à zéro, et c'est l'invalidation du permis (lettre 48SI), avec 6 mois d'interdiction avant de pouvoir le repasser, visite médicale et test psychotechnique compris. Autrement dit, pour un probatoire première année, cette infraction seule peut coûter le permis.

Pour un conducteur confirmé, le solde passe de 12 à 6 : la moitié du capital, d'un coup. C'est le moment de surveiller votre solde sur Mes Points Permis et d'anticiper : tant que le permis est valide avec au moins 1 point, un stage de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points, y compris pendant une suspension.

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Ce que disent les chiffres

Le profil des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels, d'après la Sécurité routière :

Les jeunes conducteurs, souvent en permis probatoire à 6 points, sont donc aussi les plus exposés à l'invalidation immédiate.

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Pour replacer ce sujet dans l'ensemble du dispositif, lisez comment on perd ses points et comment on les récupère.

Questions fréquentes

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Vidéo de sensibilisation

Note éditoriale. Vérifié par l'équipe éditoriale de Centre Stage Permis. Sources : Drogue au volant ; Barème des points retirés par infraction ; Suspension administrative du permis de conduire ; Code de la route, conduite après usage de stupéfiants (L235-1 à L235-5) ; loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (homicide routier, grand excès) ; article L235-3 (refus des vérifications) ; article L3421-7 du code de la santé publique. Dernière vérification : 24 septembre 2026.

Sources officielles

• Service-Public : Drogue au volant
• Service-Public : Barème des points retirés par infraction
• Service-Public : Suspension administrative du permis de conduire
• Légifrance : Code de la route, conduite après usage de stupéfiants (L235-1 à L235-5)
• Légifrance : loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (homicide routier, grand excès)
• Légifrance : article L235-1 du Code de la route (conduite après usage de stupéfiants)
• Légifrance : article L235-3 du Code de la route (refus des vérifications)
• Légifrance : article L3421-7 du code de la santé publique (suspension pour usage de stupéfiants)