Lettres 46 et 47 : ce qu’elles disent quand vos points reviennent

Dans la série des courriers liés au permis à points, la plupart apportent une mauvaise nouvelle : un retrait (lettre 48), une alerte (48M), une obligation de stage (48N) ou une invalidation (48SI). Les lettres 46 et 47 sont l'exception. Elles annoncent toutes les deux que des points vous sont rendus. La différence tient à la manière dont vous les avez récupérés.

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Points clés.

• La lettre 46 vous informe que des points vous ont été réattribués avec le temps, parce que vous n'avez commis aucune infraction pendant le délai prévu.
• La lettre 47 confirme les points récupérés grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Les deux arrivent par lettre simple, souvent plusieurs semaines après la date où les points sont réellement revenus.
• Aucune démarche n'est à faire ; votre solde se vérifie sur le service officiel Mes Points Permis.

Que signifient les lettres 46 et 47 ?

La lettre 46 annonce des points rendus automatiquement, faute de nouvelle infraction pendant le délai légal. La lettre 47 confirme les points rendus après un stage. Les deux sont de simples courriers d'information.

Service-Public les présente côte à côte : vous récupérez des points dans deux cas, lorsque vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points pendant le délai de réattribution (lettre 46), et lorsque vous avez suivi un stage qui vous a permis de récupérer des points (lettre 47). Aucune des deux n'est envoyée en recommandé : ce sont des lettres simples, qui ne font courir aucun délai et n'appellent aucune réponse.

La lettre 46 : des points rendus avec le temps

Le permis à points fonctionne dans les deux sens. Chaque infraction retire des points, mais le temps passé sans nouvelle infraction les rend. C'est l'article L223-6 du Code de la route qui organise cette réattribution, selon trois délais :

La lettre 46 est la trace écrite de ce mécanisme. Elle vous dit, en substance : « votre bonne conduite a produit ses effets, ces points vous sont rendus ». Elle ne vous demande rien.

Un point mérite l'attention : le délai repart à zéro à chaque nouvelle infraction qui retire des points. Un conducteur qui perd 1 point en janvier, puis 2 autres en mai, ne verra pas son premier point revenir en juillet : le compteur a été relancé en mai. C'est pour cela que la lettre 46 arrive parfois plus tard que ce que vous aviez calculé.

Le détail des délais, cas par cas : quand récupère-t-on ses points automatiquement ?

La lettre 47 : des points récupérés grâce au stage

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis. La lettre 47 en est la confirmation officielle.

Le circuit est fixé par l'article R223-8 du Code de la route :

1. À la fin du stage, le centre vous remet une attestation de suivi et en transmet une copie au préfet dans les quinze jours.
2. Le préfet reconstitue vos points dans le mois qui suit la réception de l'attestation.
3. La reconstitution prend effet le lendemain du dernier jour de stage, et elle vous est notifiée par lettre simple : c'est la lettre 47.

Autrement dit, vos points sont revenus bien avant l'arrivée du courrier. Service-Public prévient d'ailleurs que le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines. Si vous avez besoin de prouver votre solde entre-temps, l'attestation remise par le centre fait foi.

Pour savoir quand les points apparaissent : combien de temps pour récupérer ses points après un stage ?

Et si la lettre n'arrive jamais ?

Ce n'est pas grave en soi. Une lettre simple peut se perdre, arriver à une ancienne adresse ou tarder. La lettre n'est pas ce qui vous rend les points : c'est l'enregistrement dans le fichier national.

Le bon réflexe est donc de vérifier directement votre solde sur Mes Points Permis, le service officiel, accessible avec FranceConnect ou votre code confidentiel. Vous y voyez le nombre de points et l'historique des retraits et des réattributions. Si un stage ne figure toujours pas au bout de plusieurs semaines, contactez le centre qui l'a organisé : c'est lui qui transmet l'attestation.

Comment consulter son solde pas à pas : comment connaître son solde de points ?

Trois confusions à éviter

La lettre 46 ne vous rend pas votre permis après une suspension. On lit parfois qu'elle annoncerait la fin d'une suspension : c'est faux. Une suspension ne touche pas votre solde de points, et la restitution du permis suit sa propre procédure. Lorsque la suspension a duré plus d'un mois, il faut passer un contrôle médical, puis demander la restitution en ligne avec l'avis favorable (Service-Public).

La lettre 47 ne remplace pas l'attestation de stage. L'attestation vous est remise par le centre à la fin du second jour ; c'est elle qui sert de justificatif, par exemple pour demander le remboursement de l'amende après un stage imposé par une lettre 48N. La lettre 47 arrive ensuite, et seulement pour vous informer.

Ces lettres ne changent rien à la limite d'un stage par an. Recevoir une lettre 47 ne vous autorise pas à enchaîner un nouveau stage volontaire : la règle d'un stage tous les ans (le suivant peut commencer un an après le premier jour du précédent) reste la même, et un stage suivi trop tôt ne rendrait aucun point.

Si le solde annoncé vous semble faux, par exemple un stage qui ne figure pas ou une réattribution qui manque, rapprochez-vous d'abord du centre ou vérifiez l'historique sur Mes Points Permis : une décision de retrait se conteste dans un délai de deux mois, et mieux vaut ne pas laisser passer ce délai.

Faites le point sur votre capital

Selon votre solde et la date de vos dernières infractions, attendre la réattribution peut suffire, ou un stage peut être plus utile. Le simulateur ci-dessous compare les deux options pour votre situation.

Lettres 46 et 47 face aux autres courriers

Pour situer ces deux lettres dans l'ensemble de la série :

Les courriers de la série 48 sont détaillés ici : que signifient les lettres 48, 48M, 48N et 48SI ?

Ce que disent les chiffres

Les réattributions sont loin d'être rares : chaque année, des millions de conducteurs voient leurs points revenir, et des centaines de milliers passent par un stage.

Ces volumes rappellent que la lettre 46 est, de loin, le courrier « positif » le plus fréquent. Le stage, lui, reste la seule façon de récupérer des points sans attendre. Les données nationales complètes sont sur notre page statistiques du permis de conduire.

Faut-il faire quelque chose après ces lettres ?

Non. Conservez-les avec vos autres courriers liés au permis : elles documentent l'historique de votre capital, utile si vous contestez un jour un retrait. Et si votre solde reste bas malgré ces réattributions, un stage peut vous rendre jusqu'à 4 points en deux jours : comparez le prix d'un stage de récupération de points et trouvez une date parmi nos stages de récupération de points. Le fonctionnement complet du système est expliqué sur notre page permis à points.

Pour d'autres réponses sur le permis et les stages, parcourez notre base de questions-réponses.

Note éditoriale. Vérifié par l'équipe éditoriale de Centre Stage Permis. Sources : Service-Public, lettres 46 et 47 ; Service-Public, récupération des points ; Service-Public, stage de sensibilisation ; Code de la route, article L223-6 ; Code de la route, article R223-8 ; ONISR, Le permis à points, données 2024. Dernière vérification : 24 septembre 2026.

Sources officielles

• Service-Public : lettres 48, 48M, 48N, 48SI, 46 et 47
• Service-Public : Récupération des points du permis de conduire
• Service-Public : Stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Légifrance : Code de la route, article L223-6
• Légifrance : Code de la route, article R223-8
• ONISR : Le permis à points, données 2024