Au bout de combien de temps récupère-t-on ses points automatiquement ?
Sans nouvelle infraction : 6 mois pour 1 point retiré (petit excès de vitesse), 2 ans pour les contraventions des 3 premières classes, et 3 ans pour les classes 4-5 et délits afin de retrouver les 12 points.
Sans aucune nouvelle infraction, vous récupérez 1 point au bout de 6 mois, puis la totalité de vos 12 points au bout de 2 ans (dossier ne comportant que des contraventions des 3 premières classes) ou de 3 ans (présence d'un délit ou d'une contravention de 4e/5e classe). Un mécanisme distinct de 10 ans rattrape en plus les points perdus pour les contraventions des 4 premières classes.
Le délai de 6 mois : un seul point perdu
Ce délai vise les infractions qui n'ont retiré qu'un seul point (par exemple un petit excès de vitesse de moins de 20 km/h).
- Recrédit : le point est réattribué 6 mois après la date à laquelle l'infraction devient définitive, c'est-à-dire au paiement de l'amende forfaitaire (ou à l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée).
- Condition stricte : ne commettre aucune nouvelle infraction pendant ces 6 mois. Sinon ce point n'est pas rendu et bascule dans le délai de 2 ou 3 ans.
Le délai de 2 ou 3 ans : retrouver les 12 points
Au terme d'une période sans infraction, votre solde est ramené à son maximum (12 points). Le délai court à partir de la date définitive de la dernière infraction :
- 2 ans si votre dossier ne contient que des contraventions des 1re, 2e et 3e classes.
- 3 ans dès qu'une infraction est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe.
La moindre nouvelle infraction commise pendant le délai remet le compteur à zéro.
Le filet des 10 ans (souvent oublié)
L'article L223-6 du code de la route prévoit que les points retirés pour des contraventions des 4 premières classes sont réattribués au bout de 10 ans, à compter de la date à laquelle chaque retrait est devenu définitif.
- Avantage : ce délai s'applique même si vous continuez à commettre des infractions (contrairement au retour à 12 points en 2/3 ans, qui exige zéro infraction).
- Exclus : les délits et les contraventions de 5e classe ne sont jamais récupérés par ce mécanisme.
En résumé
| Situation | Délai | Condition |
|---|---|---|
| Retrait d'1 seul point | 6 mois | aucune nouvelle infraction |
| 12 points, contraventions 1re-3e classe | 2 ans | aucune nouvelle infraction |
| 12 points, délit ou 4e/5e classe | 3 ans | aucune nouvelle infraction |
| Points de contraventions 1re-4e classe | 10 ans | s'applique même en cas de récidive |
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Sources officielles : service-public.fr · Sécurité routière · Légifrance : code de la route, art. L223-6
Sources officielles
- Code de la route art. L223-6
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).