Un permis étranger perd-il des points en France ?

Oui. Un conducteur qui circule en France avec un permis délivré par une autorité étrangère se voit affecter un capital de 12 points et subit les mêmes retraits qu'un conducteur français pour les mêmes infractions. La seule vraie différence porte sur la sanction lorsque le solde tombe à zéro.

Un permis à points « virtuel »

La France ne peut pas modifier ni amputer un titre délivré par un autre État (principe d'imperméabilité des permis étrangers). L'article L223-10 du Code de la route a donc créé un compteur de points géré par l'administration, attaché au conducteur et non au document étranger.

• Capital identique : 12 points, ramenés à 6 points en période probatoire (jeune permis).
• Réduction de plein droit : le nombre de points « est réduit de plein droit si ce conducteur a commis sur le territoire national une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ».
• Barème commun : le statut (touriste, résident, ressortissant UE ou hors UE) ne change pas le nombre de points retiré.

Quelques retraits courants

• Excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h : −1 point.
• Téléphone tenu en main / non-port de la ceinture : −3 points.
• Feu rouge ou stop non respecté : −4 points.
• Alcoolémie 0,5 à 0,8 g/l ou excès ≥ 50 km/h : −6 points.

À solde nul : interdiction de conduire, pas annulation

Quand tous les points sont perdus, l'autorité administrative ne prononce pas une invalidation du titre étranger : elle notifie une interdiction de circuler sur le territoire français pendant 1 an. Passé ce délai, le conducteur retrouve son droit de conduire et un capital de points sans repasser d'examen. Conduire malgré cette interdiction est pénalement sanctionné.

À noter : pour un conducteur UE/EEE, une infraction entraînant une mesure (restriction, suspension, retrait du droit de conduire ou retrait de points) déclenche l'obligation d'échanger son permis contre un permis français.

Récupérer des points

Le titulaire d'un permis étranger bénéficie des mêmes mécanismes de récupération qu'un Français : récupération automatique avec le temps (selon l'infraction) et stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui redonne jusqu'à 4 points (une fois par an).

En résumé

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Vous êtes Français et vivez à l'étranger avec votre permis français ? C'est une autre situation : expatrié, que deviennent les points de mon permis ?

Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le fonctionnement du permis à points, expliqué de A à Z. Sources officielles : Légifrance : points du conducteur titulaire d'un permis étranger (art. L223-10 à L223-11) · service-public.fr, barème des points retirés par infraction · Sécurité routière, conduire en France avec un permis étranger