Que se passe-t-il si un permis étranger tombe à 0 point ?
Le conducteur ne peut plus conduire en France pendant 1 an ; un nouveau capital de points lui est ensuite attribué.
Un permis étranger n'a pas de « points » au sens strict, mais son titulaire se voit affecter un capital de points fictif dès qu'il conduit en France. Quand ce solde tombe à 0, l'autorité administrative notifie une interdiction de circuler sur le territoire français pendant 1 an ; un nouveau capital de points est ensuite attribué à l'issue de ce délai.
Le permis à points s'applique aussi aux permis étrangers
L'article L223-10 du code de la route prévoit que tout conducteur titulaire d'un permis délivré par une autorité étrangère se voit affecter un nombre de points : en pratique 12 points, comme un permis français. Ce capital est réduit automatiquement pour chaque infraction commise sur le sol français donnant lieu à un retrait. Le barème, les règles de perte et de récupération sont identiques à ceux des conducteurs français.
- Permis UE/EEE : une infraction commise en France entraîne bien un retrait sur ce capital fictif.
- Permis hors UE : même principe pour la conduite en France.
- Les infractions commises à l'étranger ne retirent pas de points en France (sauf après échange du permis).
Ce qui se passe à 0 point
La France ne peut pas « invalider » un permis émis par un autre État : elle peut seulement interdire de conduire sur son territoire.
- Interdiction de circuler en France pendant 1 an, notifiée par l'administration.
- Conduire malgré l'interdiction est sanctionné par les peines de l'article L223-5 (amende), avec immobilisation du véhicule possible (art. L325-1 à L325-3).
- À l'issue de l'année, un nouveau capital de points est attribué, sans repasser le code ni la conduite.
Comment éviter l'interdiction
Le titulaire d'un permis étranger peut, comme un conducteur français, suivre un stage de récupération de points (art. L223-10). Le stage redonne jusqu'à 4 points (une fois par an), à condition de conserver au moins 1 point : il faut donc le faire avant d'atteindre 0.
Conseil : si votre solde fictif baisse dangereusement, réservez un stage sans attendre : c'est le seul moyen de remonter le capital et d'éviter l'année d'interdiction. Trouver un stage agréé ou exposez votre cas au Conseiller.
En résumé
| Question | Réponse |
|---|---|
| Capital de points | 12 (fictif, comme un permis FR) |
| Déclencheur du retrait | Infraction commise en France |
| À 0 point | Interdiction de circuler 1 an |
| Après 1 an | Nouveau capital, sans examen |
| Récupérer avant 0 | Stage (+4 pts, si ≥ 1 point restant) |
| Résident en France | Échange du permis souvent obligatoire |
Vous résidez en France ? Un permis UE/EEE doit être échangé contre un permis français dès qu'une infraction entraîne un retrait de points ; un permis hors UE n'est reconnu que 1 an après l'installation, puis doit être échangé.
Sources officielles : Légifrance, article L223-10 · Sénat, points et permis étranger · service-public.gouv.fr : conduire avec un permis étranger · Sécurité routière
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).