Un stage de récupération de points annule-t-il l'infraction ?
Non. Le stage récupère des points, mais n'efface ni l'infraction, ni l'amende. L'amende reste due et l'infraction reste enregistrée. Le stage agit uniquement sur votre solde de points, en vous en recréditant jusqu'à 4.
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Ce que le stage fait, et ne fait pas
| Le stage… | Effet |
|---|---|
| Recrédite des points | Oui (jusqu'à 4) |
| Annule l'amende | Non (sauf remboursement spécifique après 48N) |
| Efface l'infraction | Non |
| Lève une suspension | Non |
La seule exception
Après un stage obligatoire 48N, vous pouvez demander le remboursement de l'amende liée à l'infraction déclencheuse, mais l'infraction reste enregistrée.
Expérience vécue
Un proche d'un membre de l'équipe était persuadé qu'en payant un stage, son PV « sauterait ». Il a eu la mauvaise surprise de devoir quand même régler l'amende : le stage lui a rendu des points, pas effacé l'infraction. Les deux démarches sont indépendantes.
Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le fonctionnement du permis à points, expliqué de A à Z.
Sources officielles : Service-Public.fr : Récupération des points (F1685) · Sécurité routière : le permis à points
Sources officielles
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Maître Elfried Dupuy-Chabin
Avocat partenaire en droit routier et permis à points
Barreau de Toulouse
Son site : dupuy-chabin-avocat.fr
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Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.