Le montant de l'amende change-t-il le nombre de points retirés ?
Non. Le nombre de points dépend uniquement de l'infraction, selon un barème fixe du Code de la route. Que vous payiez l'amende minorée, forfaitaire ou majorée, le retrait est le même ; c'est le paiement lui-même qui rend le retrait définitif.
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L'amende et les points sont deux sanctions indépendantes :
| L'amende | Les points | |
|---|---|---|
| Ce qui la fixe | la classe de la contravention, puis la date de paiement (minorée, forfaitaire, majorée) | le barème de l'infraction |
| Payer tôt | coûte moins cher | ne change rien |
| Payer tard | coûte plus cher | ne change rien |
Un exemple
Un feu rouge grillé retire 4 points, que vous payiez 90 € (minorée) ou 375 € (majorée). À l'inverse, un excès de moins de 5 km/h coûte une amende mais aucun point depuis le 1er janvier 2024.
Ce qui déclenche le retrait
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction : c'est à ce moment que le retrait devient définitif, quel que soit le montant réglé. Pour contester, il faut le faire avant de payer.
Le barème complet par infraction : combien de points perd-on pour un excès de vitesse ?
Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : le fonctionnement du permis à points, expliqué de A à Z.
Sources officielles : Service-Public : Barème des points retirés par infraction · Service-Public : Vitesse au volant
Sources officielles
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Maître Arnaud Boulet-Gercourt
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Son site : cabinet-boulet-gercourt.fr
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