Où trouver le barème des retraits de points ?
Le barème officiel, infraction par infraction, est publié sur service-public.fr. Quel que soit le motif du retrait, un stage permet d'en récupérer jusqu'à 4.
Le barème officiel, infraction par infraction, est publié sur service-public.gouv.fr (fiche F31551) et sur le site de la Sécurité routière. Selon la gravité, le retrait va de 1 à 6 points, plafonné à 8 points si plusieurs infractions sont commises en même temps ; quel que soit le motif, un stage en redonne jusqu'à 4.
Les deux sources officielles à consulter en priorité
Le barème n'est pas fixé par le gendarme ni par le juge : c'est un barème administratif automatique défini par le Code de la route. Pour le consulter à jour :
- service-public.gouv.fr : la fiche « Permis de conduire : barème des points retirés par infraction » liste chaque infraction et le nombre de points associé.
- securite-routiere.gouv.fr : la page « Barème des retraits de point » présente le même classement, par catégorie d'infraction.
Méfiez-vous des barèmes recopiés sur des sites commerciaux : seules ces pages officielles font foi en cas de litige.
Comment lire le barème
- De 1 à 6 points retirés par infraction, selon la gravité.
- 8 points maximum en cas de plusieurs infractions simultanées (même contrôle, même événement de conduite).
- 0 point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (l'amende reste due).
Le barème par palier (exemples)
| Points retirés | Exemples d'infractions |
|---|---|
| 1 point | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
| 2 points | Excès de vitesse de 20 à moins de 30 km/h |
| 3 points | Excès de 30 à moins de 40 km/h ; téléphone tenu en main ; non-port de la ceinture ; non-respect des distances de sécurité |
| 4 points | Excès de 40 à moins de 50 km/h ; feu rouge ou stop non respecté ; refus de priorité ; circulation en sens interdit |
| 6 points | Excès ≥ 50 km/h ; alcool ≥ 0,5 g/L de sang ; conduite après usage de stupéfiants ; refus de se soumettre aux vérifications ; délit de fuite |
Vérifier votre propre solde
Le barème indique la sanction théorique ; pour connaître votre solde réel, consultez le téléservice Mes Points Permis sur l'ANTS (connexion via FranceConnect). Les lettres 48 (48N, 48M, 48SI) vous informent par courrier de chaque évolution du solde.
Conseil : un stage de sensibilisation récupère jusqu'à 4 points en 2 jours, une fois par an, à condition qu'il vous reste au moins 1 point. Trouver un stage près de chez vous ou posez votre cas au [/conseiller].
Sources officielles : service-public.gouv.fr, barème des points retirés · Sécurité routière, barème des retraits de point · service-public.gouv.fr : connaître son solde de points
Sources officielles
- service-public.fr
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).