Comment devenir centre partenaire ?
Votre établissement doit être agréé par le préfet pour organiser les stages. Créez votre espace sur la page Partenaires ou demandez à être rappelé : notre équipe vous contacte sous 48 heures ouvrées, puis vous accompagne jusqu'à la mise en ligne de vos stages.
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Centre Stage Permis référence les stages des centres agréés et les vend en ligne. Pour rejoindre la plateforme, votre établissement doit être titulaire d'un agrément préfectoral en cours de validité pour organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (arrêté du 26 juin 2012 ; Service-Public).
Deux façons de commencer
- Le formulaire de la page Partenaires : prénom, nom, adresse e-mail (vérifiée par un code), téléphone et mot de passe. La raison sociale et les zones d'intervention sont facultatives ; quand vous tapez le nom de votre société, le SIRET est retrouvé au registre officiel.
- Le rappel : choisissez un créneau dans Être rappelé, un membre de l'équipe vous appelle du lundi au vendredi entre 10 h et 16 h (heure de Paris).
Dans les deux cas, notre équipe vous contacte sous 48 heures ouvrées.
Les étapes jusqu'à la mise en ligne
Votre espace partenaire affiche une liste « Bien démarrer » qui indique, à chaque étape, qui doit agir.
| Étape | Ce qu'il faut | Qui agit |
|---|---|---|
| 1. Votre société | SIRET vérifié au registre officiel | Notre équipe |
| 2. Votre compte | Représentant légal, SIRET, téléphone (et pièce d'identité si l'équipe la demande) | Vous, puis validation par l'équipe |
| 3. Vos agréments | Chaque agrément avec son arrêté préfectoral | Vous, puis vérification par l'équipe |
| 4. Vos salles | Les lieux où se tiennent vos stages | Vous, puis vérification par l'équipe |
| 5. Vos confirmations | Relire et valider chaque ligne (agréments et salles) | Vous |
| 6. Votre contrat | Signature en ligne avec un code à usage unique envoyé par e-mail et par SMS | Vous |
| 7. La mise en ligne | Vos stages passent en ligne une fois agréments et salles validés et confirmés | Notre équipe |
| 8. Vos stages | Chaque stage avec son numéro ANTS et au moins un animateur | Vous |
| 9. Vos versements | Compte de versement Stripe (identité, entreprise, coordonnées bancaires) | Vous |
Vos stages se créent dans l'espace partenaire ou s'importent depuis votre logiciel : fichier JSON ou CSV, calendrier iCal, ou API (documentation de l'import et de l'API). Le délai de mise en ligne dépend de la vérification de vos agréments et de vos salles.
Ce que prévoit le contrat
Le contrat de partenariat est conclu avec C.I.S. TRANSPORT, la société qui exploite centrestagepermis.fr.
- Aucune exclusivité : vous restez libre de vendre vos stages par d'autres canaux.
- Durée indéterminée, sans durée minimale ; chacun peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de 30 jours.
- Vos prix : vous les fixez librement, et le stagiaire paie le prix affiché, sans frais ajoutés par la plateforme.
- La rémunération de la plateforme : une commission sur chaque réservation payée (comment elle fonctionne).
- Vos versements : votre part vous est transférée dès l'encaissement (quand le centre est-il payé ?).
Vos engagements
- Organiser chaque stage selon l'arrêté du 26 juin 2012 : deux jours consécutifs de sept heures, la même équipe (un psychologue et un expert en sécurité routière) les deux jours, de six à vingt stagiaires présents (moins de six seulement en cas de force majeure dûment justifié).
- Tenir à jour vos agréments, vos salles et vos places disponibles.
- Disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Échanger avec les stagiaires inscrits par la messagerie de votre espace partenaire.
À préparer avant de commencer
- Le SIRET de votre société et l'identité de son représentant légal.
- Vos arrêtés préfectoraux d'agrément.
- Les adresses de vos salles.
- Plus tard, les coordonnées bancaires du compte qui recevra vos versements.
Pour vérifier les points réglementaires : qu'est-ce qu'un centre agréé ? et comment vérifier l'agrément préfectoral d'un centre.
Sources : Légifrance : arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages · Service-Public : stage de sensibilisation à la sécurité routière (F14208)
Sources officielles
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Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.