Combien de points pour un refus d'obtempérer ?

Un refus d'obtempérer entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire. C'est le retrait maximal du barème, car il ne s'agit pas d'une simple contravention mais d'un délit réprimé par l'article L233-1 du Code de la route.

Pourquoi 6 points : c'est un délit, pas une contravention

Le refus d'obtempérer, c'est le fait pour un conducteur de ne pas s'arrêter à la sommation d'un agent muni des insignes apparents de sa qualité (police, gendarmerie). Le Code de la route le sanctionne par le retrait maximal possible, soit la moitié du capital d'un permis classique (12 points).

• 6 points retirés, comme pour l'alcool au volant ou la conduite sous stupéfiants.
• Le retrait est automatique dès que l'infraction est définitivement établie (condamnation, ordonnance pénale, composition pénale).
• Sur un permis à 12 points, le solde tombe donc à 6 points.

Les sanctions pénales (bien au-delà des points)

Jugé au tribunal correctionnel, le refus d'obtempérer expose à de lourdes peines, renforcées par la loi du 24 janvier 2022.

Peines complémentaires fréquentes :

• Suspension du permis jusqu'à 3 ans, sans possibilité d'aménagement « permis blanc » professionnel.
• Annulation du permis avec interdiction de le repasser (jusqu'à 3 ans).
• Confiscation du véhicule utilisé.
• Travail d'intérêt général, jours-amende et stage de sensibilisation obligatoire à la sécurité routière.

Attention : risque d'invalidation du permis

Le retrait de 6 points n'invalide pas à lui seul un permis classique (il reste 6 points), mais le danger est réel dans deux cas :

• Permis probatoire (6 points la première année) : le solde peut tomber à 0, ce qui entraîne l'invalidation du permis (notification par lettre 48SI) et l'interdiction de conduire.
• Permis déjà entamé : si le capital était faible, le retrait de 6 points peut suffire à atteindre zéro.

À retenir : même sur un permis à 12 points, c'est souvent la suspension judiciaire ou administrative, indépendante du barème de points, qui empêche concrètement de conduire.

Récupérer des points après un refus d'obtempérer

Une fois la sanction passée, un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points (un stage par an maximum), dans la limite du plafond de 12. C'est la voie la plus rapide pour remonter un solde fragilisé. Trouver un stage agréé près de chez vous.

Sources officielles : Article L233-1 (Légifrance) · Article L233-1-1 (Légifrance) · Barème des points retirés (service-public.fr)