Combien de points pour un excès entre 30 et 40 km/h ?
3 points, 135 € (90 € si payée rapidement, 375 € en cas de majoration).
Un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h au-dessus de la limite autorisée entraîne le retrait de 3 points sur le permis de conduire et constitue une contravention de 4e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €.
L'essentiel : 3 points et une amende de 135 €
- Points retirés : 3 points (le retrait devient effectif une fois l'amende payée ou la condamnation définitive).
- Classe : contravention de 4e classe (article R413-14 du Code de la route).
- Amende forfaitaire : 135 €, ramenée à 90 € (amende minorée) en cas de paiement rapide, ou portée à 375 € (amende majorée) en cas de retard.
Les montants et les délais de paiement
Pour une contravention de 4e classe, le montant exact dépend de la rapidité du règlement :
| Type d'amende | Montant | Délai pour en bénéficier |
|---|---|---|
| Minorée | 90 € | Paiement immédiat ou sous 15 jours (30 jours en télépaiement) |
| Forfaitaire | 135 € | Sous 45 jours (60 jours en télépaiement) |
| Majorée | 375 € | Au-delà du délai de l'amende forfaitaire |
Payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction : le retrait des 3 points est alors automatique.
Le barème complet des excès de vitesse
Pour situer cette tranche par rapport aux autres :
| Excès de vitesse | Points retirés | Classe |
|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 1 point | 3e ou 4e classe |
| 20 à moins de 30 km/h | 2 points | 4e classe |
| 30 à moins de 40 km/h | 3 points | 4e classe |
| 40 à moins de 50 km/h | 4 points | 4e classe |
| 50 km/h et plus | 6 points | 5e classe (délit en cas de récidive) |
Suspension du permis : possible mais pas automatique
Un excès entre 30 et 40 km/h ne déclenche pas, dans la grande majorité des cas, de suspension administrative immédiate. En revanche, le Code de la route (article R413-14) prévoit, pour tout dépassement de 30 km/h ou plus, des peines complémentaires que le juge peut prononcer :
- suspension du permis jusqu'à 3 ans (éventuellement limitée à la conduite hors activité professionnelle) ;
- interdiction de conduire certains véhicules pendant 3 ans au plus ;
- obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récupérer ses points
Les 3 points retirés sont récupérés automatiquement au bout de 3 ans sans nouvelle infraction (délai applicable aux contraventions de 4e et 5e classe). Pour ne pas attendre, un stage de récupération redonne jusqu'à 4 points en 2 jours : il couvre donc intégralement les 3 points perdus pour cet excès.
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Sources officielles : service-public.gouv.fr, barème des points retirés par infraction · service-public.gouv.fr, paiement de l'amende · Légifrance, article R413-14 du Code de la route · service-public.gouv.fr, récupération des points
Sources officielles
- service-public.fr
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).