Combien de points pour non-port de la ceinture de sécurité ?
Le non-port de la ceinture retire 3 points et coûte 135 € d'amende.
Le non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur entraîne un retrait de 3 points sur le permis et une amende forfaitaire de 135 €. Il s'agit d'une contravention de 4e classe (article R412-1 du Code de la route).
Le détail de la sanction
- Points retirés : 3 points, uniquement pour le conducteur non attaché.
- Amende forfaitaire : 135 €.
- Classe : contravention de 4e classe.
- Pas de suspension de permis ni de peine complémentaire pour cette seule infraction.
Le montant de l'amende varie selon votre rapidité de paiement :
| Type d'amende | Montant | Condition |
|---|---|---|
| Minorée | 90 € | Paiement sous 15 jours (30 j. en télépaiement) |
| Forfaitaire | 135 € | Paiement dans les délais normaux |
| Majorée | 375 € | Paiement au-delà de 45 jours |
Conducteur ou passager : qui est sanctionné ?
Le retrait de 3 points ne concerne que le conducteur qui ne porte pas sa ceinture. Pour un passager, c'est différent :
| Situation | Amende | Points |
|---|---|---|
| Conducteur non attaché | 135 € | −3 points |
| Passager majeur non attaché | 135 € (à sa charge) | 0 point |
| Passager mineur (-18 ans) | 135 € (à la charge du conducteur) | 0 point |
Le conducteur reste responsable du port de la ceinture de tous les passagers de moins de 18 ans.
Jeune conducteur : le piège du permis probatoire
En permis probatoire, le capital est limité (6 points la 1re année). Perdre 3 points d'un coup déclenche l'envoi d'une lettre 48N : un stage de sensibilisation obligatoire à suivre dans les 4 mois, dont le coût peut être remboursé à hauteur de l'amende.
Comment récupérer ces 3 points
Deux voies possibles :
- Automatiquement : au bout de 3 ans sans aucune nouvelle infraction (contravention de 4e classe, art. L223-6). Une seule nouvelle infraction durant ce délai le fait repartir de zéro.
- Rapidement : un stage de récupération de points (volontaire, 1 fois par an) redonne jusqu'à 4 points en 2 jours, dans la limite de votre capital initial.
Plutôt que d'attendre 3 ans, un stage récupère vos 3 points dès le lendemain. Trouver un stage près de chez vous ou exposez votre situation au Conseiller.
Les cas de dispense
Le port de la ceinture n'est pas exigé avec un certificat médical d'exemption (médecin agréé, à présenter en cas de contrôle), pour une morphologie manifestement inadaptée, ou pour certains professionnels (livraison porte-à-porte avec arrêts fréquents, véhicules d'intérêt général en intervention d'urgence).
Sources officielles : service-public.gouv.fr, port de la ceinture (F628) · Sécurité routière, sanctions non-port de la ceinture · Sécurité routière : récupération automatique des points
Sources officielles
- service-public.fr : barème des points
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).