Que se passe-t-il si le centre annule mon stage ?
Si un centre annule votre stage (nombre de participants insuffisant, imprévu), vous êtes prévenu et vous choisissez : soit un report vers une autre date, soit un remboursement intégral. Vous ne perdez rien : votre inscription et votre paiement sont protégés, et vous pouvez vous réinscrire ailleurs si besoin.
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Vos droits en cas d'annulation par le centre
- Report vers un autre stage (à la date de votre choix).
- Ou remboursement intégral du stage.
- Aucune pénalité : l'annulation est du fait du centre.
Le point de vigilance : le délai de la 48N
Si vous êtes sous obligation 48N (4 mois), choisissez vite une nouvelle date pour rester dans les délais. En cas de doute sur le délai, contactez le support.
Notre engagement
En cas d'annulation, nous vous proposons immédiatement les prochaines dates disponibles à proximité, et le remboursement complet si aucune ne convient, c'est vous qui décidez.
La cause la plus fréquente : le minimum de 6 participants
Un centre n'annule presque jamais par choix. La réglementation fixe le groupe entre 6 et 20 stagiaires présents (annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012), avec une exception en cas de force majeure dûment justifié depuis le 8 mars 2026. Si une date ne réunit pas ce minimum, elle est en principe reportée et vous êtes replacé sur un stage voisin. C'est le motif d’annulation le plus courant, et il ne change rien à vos droits ci-dessus (report libre ou remboursement intégral).
Sources officielles : Service-Public.fr : Stage de sensibilisation (F14208) · Sécurité routière : stage et récupération de points · Légifrance : arrêté du 26 juin 2012
Sources officielles
- Arrêté du 26 juin 2012, annexe 5 (déroulement du stage : 6 à 20 stagiaires, deux jours de 7 heures, pas le dimanche ni un jour férié, convocation, identité, émargement, attestation)
- Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des centres de stage et l'autorisation d'animer
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages (version en vigueur)
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Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.