Que se passe-t-il si le centre annule mon stage ?
Si un centre annule votre stage (nombre de participants insuffisant, imprévu), vous êtes prévenu et vous choisissez : soit un report vers une autre date, soit un remboursement intégral. Vous ne perdez rien : votre inscription et votre paiement sont protégés, et vous pouvez vous réinscrire ailleurs si besoin.
Vos droits en cas d'annulation par le centre
- Report vers une autre session (à la date de votre choix).
- Ou remboursement intégral du stage.
- Aucune pénalité : l'annulation est du fait du centre.
Le point de vigilance : le délai de la 48N
Si vous êtes sous obligation 48N (4 mois), choisissez vite une nouvelle date pour rester dans les délais. En cas de doute sur le délai, contactez le support.
Notre engagement
En cas d'annulation, nous vous proposons immédiatement les prochaines dates disponibles à proximité, et le remboursement complet si aucune ne convient, c'est vous qui décidez.
La cause la plus fréquente : le minimum légal de 6 participants
Un centre n'annule presque jamais par choix. La loi impose au moins 6 stagiaires par session (arrêté du 26 juin 2012 : un groupe de 6 à 20). Si une date ne réunit pas ce minimum, elle ne peut pas être maintenue et vous êtes replacé sur une session voisine. C'est le motif d’annulation le plus courant, et il ne change rien à vos droits ci-dessus (report libre ou remboursement intégral).
Sources officielles : Service-Public.fr : Stage de sensibilisation (F14208) · Sécurité routière : stage et récupération de points · Légifrance : arrêté du 26 juin 2012
Sources officielles
- Service-Public.fr
- Sécurité routière
- Légifrance
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).