Peut-on faire un stage avec un permis perdu ou volé ?
Oui. Vous pouvez suivre un stage sans votre permis physique : il suffit d'avoir fait une déclaration de perte ou de vol et de présenter le récépissé, avec une pièce d'identité. Le stage reste valable et vos points sont récupérés normalement.
Cette réponse vous a aidé ?
Les documents acceptés
| Situation | À présenter le jour du stage |
|---|---|
| Permis perdu | Déclaration de perte + récépissé + pièce d'identité |
| Permis volé | Déclaration de vol (police/gendarmerie) + pièce d'identité |
| Permis suspendu/retenu | Avis de suspension ou de rétention + pièce d'identité |
Pourquoi c'est possible
Le centre a besoin de vous identifier et de rattacher le stage à votre dossier, le document physique n'est pas l'unique preuve. Votre numéro de permis figure sur vos courriers (48, 48N…) et sur Mes Points Permis.
Sources officielles : Service-Public.fr : Stage de sensibilisation (F14208) · Service-Public.fr : Récupération des points (F1685)
Sources officielles
- Arrêté du 26 juin 2012, annexe 5 (déroulement du stage : 6 à 20 stagiaires, deux jours de 7 heures, pas le dimanche ni un jour férié, convocation, identité, émargement, attestation)
- Arrêté du 23 décembre 2016, article 2 (justificatifs d'identité acceptés)
- Service-Public : Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Page vérifiée et validée par un avocat partenaire le
Maître Ilan Nakache
Avocat partenaire en droit routier et permis à points
Son site : inak-avocat.com
Pas le temps de tout lire ?
Résumez cette page avec votre IA préférée, en un clic.
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération). Voir aussi le prix d’un stage de récupération de points et le comparatif des plateformes de réservation.