Les points sont-ils crédités même un jour férié ?
Oui. Les points sont crédités dès le lendemain du dernier jour de stage à minuit, même un dimanche ou un jour férié.
Oui. Les points sont reconstitués le lendemain de la dernière journée de stage, à 0 h 00 (minuit), et cette date s'applique quel que soit le jour : un dimanche, un 1er mai ou un 14 juillet n'y changent rien. C'est une date fixée par la loi (la « date de valeur »), pas une opération réalisée à un guichet aux heures ouvrées.
Une date d'effet automatique, pas un acte administratif
Le stage de sensibilisation dure 2 jours consécutifs (14 heures). L'article R223-8 du Code de la route précise que la reconstitution « prend effet le lendemain de la dernière journée de stage ». Concrètement :
- Récupération automatique : aucune démarche n'est requise, le crédit est de droit.
- Jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (12 points pour un permis définitif, moins en période probatoire).
- La date ne dépend d'aucun jour ouvré : week-ends et jours fériés inclus.
Exemple : un stage terminé le 13 juillet crédite vos points le 14 juillet à 0 h 00 : jour férié national. La date de valeur reste le 14 juillet, point final.
« Date de valeur » n'est pas « date d'affichage »
Il faut bien distinguer deux dates, souvent confondues :
| Élément | Date de valeur (légale) | Mise à jour sur Mes Points Permis |
|---|---|---|
| Quand | Lendemain du stage, 0 h 00 | Plusieurs semaines après (préfet : 1 mois max) |
| Dépend d'un jour ouvré ? | Non (férié/dimanche inclus) | Oui (traitement administratif) |
| Ce qui fait foi | L'attestation de stage | Le solde affiché en ligne |
L'organisateur transmet votre attestation à l'administration, et le préfet dispose d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour enregistrer les points (article R223-8). Votre nouveau solde n'apparaît donc sur le téléservice Mes Points Permis (mespoints.permisdeconduire.gouv.fr) qu'après ce traitement. Pendant ce délai, vos points sont juridiquement déjà acquis même s'ils ne sont pas encore visibles à l'écran.
En résumé
- Oui, les points tombent un dimanche ou un jour férié : la loi fixe la date au lendemain du stage, sans condition de jour ouvré.
- Le délai éventuel concerne uniquement l'affichage en ligne, jamais la validité de la récupération.
- En cas de contrôle pendant ce laps de temps, c'est votre attestation qui prouve vos points.
Conseil : conservez précieusement votre attestation de fin de stage : elle justifie vos 4 points tant que Mes Points Permis n'est pas à jour. Trouver un stage près de chez vous ou exposez votre situation au Conseiller.
Sources officielles : Article R223-8, Code de la route (Légifrance) · service-public.gouv.fr, Récupération de points du permis (F1685) · Sécurité routière. Stage de sensibilisation et récupération de points
Pour une vue d’ensemble : le guide complet du permis à points (barème, lettres 48, récupération).