Combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ?

Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage volontaire de récupération de points par an, ce délai d'un an se calculant de date à date à partir de la date de début de votre stage précédent. Les stages obligatoires (lettre 48N) et judiciaires suivent, eux, leurs propres règles.

La règle : 1 stage tous les 12 mois

Le Code de la route (article L223-6) prévoit que la récupération de points par stage « peut être effectué dans la limite d'une fois par an ». Concrètement :

• 1 stage maximum par an, pour une réattribution de jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (12 points pour un permis définitif).
• Le délai court de date à date à partir du premier jour de votre stage précédent.
• Un stage suivi avant l'expiration de ce délai ne fait récupérer aucun point : il reste possible, mais sans effet sur votre solde.

Exemple concret de calcul

L'administration retient la date de début du stage :

Inutile donc d'ajouter un délai de sécurité : dès l'anniversaire de la date de début, vous pouvez réserver à nouveau.

Les stages hors de cette limite annuelle

La limite « une fois par an » encadre le stage volontaire de récupération. Les autres stages relèvent de calendriers distincts :

• Stage obligatoire « permis probatoire » (lettre 48N) : imposé après la perte d'au moins 3 points en période probatoire, à suivre dans les 4 mois suivant la réception de la lettre recommandée.
• Stage ordonné par la justice (peine complémentaire, composition pénale, alternative aux poursuites) : décidé par l'autorité judiciaire, en dehors du dispositif de récupération volontaire.

En clair : seule la récupération volontaire est plafonnée à une fois par an. Un stage 48N obéit à son propre délai légal (4 mois), et un stage judiciaire est traité hors de ce dispositif.

En résumé

Pour planifier votre prochaine session sans risquer un stage « blanc » (sans points), trouvez un stage agréé près de chez vous ou vérifiez votre situation avec Le Conseiller.

À suivre : un 2e stage par an pour les professionnels de la route (proposition de loi)

Une proposition de loi (n° 1560, déposée à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023) vise à autoriser un deuxième stage de récupération dans l'année, mais réservé à certains professionnels de la route : les personnes dont le métier relève du transport routier de personnes ou de marchandises (chauffeurs de poids lourds, taxis, VTC, conducteurs de bus, livreurs, la liste exacte étant fixée par décret). Le raisonnement : ces conducteurs passent énormément de temps au volant, sont donc bien plus exposés à l'invalidation, alors que le permis est leur outil de travail.

À ce jour, ce texte n'a pas été adopté : la règle en vigueur reste un seul stage volontaire tous les 12 mois, pour tout le monde. Nous mettrons cette fiche à jour s'il est adopté.

Sources officielles : service-public.gouv.fr, Stage de sensibilisation · service-public.gouv.fr, Récupération des points · Article L223-6 du Code de la route (Légifrance) · Assemblée nationale : proposition de loi n° 1560