Combien de stages de points peut-on faire par an ?

Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage volontaire de récupération de points par an, ce délai se calculant de date à date à partir du dernier jour de votre stage précédent : comptez un an et un jour entre deux stages. Le stage obligatoire (lettre 48N) entre dans la même limite de récupération (voir plus bas) ; un stage judiciaire ne rend pas de points.

La règle : 1 stage par an, soit un an et un jour entre deux stages

Le Code de la route (article L223-6) prévoit que la récupération de points par stage « peut être effectué dans la limite d'une fois par an ». Concrètement :

• 1 stage maximum par an, pour une réattribution de jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (12 points pour un permis définitif).
• Le délai court de date à date à partir du dernier jour de votre stage précédent : comptez un an et un jour.
• Un stage suivi avant l'expiration de ce délai ne fait récupérer aucun point : il reste possible, mais sans effet sur votre solde.

Exemple concret de calcul

Comptez un an et un jour à partir du dernier jour de votre stage précédent :

Ce jour de marge évite tout risque de stage « blanc » (sans points).

Et les stages obligatoires ?

L'article L223-6 limite la récupération de points par stage à une fois par an et ne prévoit pas d'exception pour le stage imposé en permis probatoire :

• Stage obligatoire « permis probatoire » (lettre 48N) : imposé après la perte d'au moins 3 points en période probatoire, à suivre dans les 4 mois suivant la réception de la lettre recommandée, même si vous avez déjà suivi un stage moins d'un an avant. Dans ce cas, il reste obligatoire (et ouvre droit au remboursement de l'amende), mais il ne vous rend pas de nouveaux points.
• Stage ordonné par la justice (peine complémentaire, composition pénale, alternative aux poursuites) : décidé par l'autorité judiciaire, il ne rend pas de points.

En clair : on ne récupère des points par stage qu'une fois par an, quel que soit le type de stage.

En résumé

Pour planifier votre prochaine session sans risquer un stage « blanc » (sans points), trouvez un stage agréé près de chez vous ou vérifiez votre situation avec Le Conseiller.

À suivre : un 2e stage par an pour les professionnels de la route (proposition de loi)

Une proposition de loi (n° 1560, déposée à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023) vise à autoriser un deuxième stage de récupération dans l'année, mais réservé à certains professionnels de la route : les personnes dont le métier relève du transport routier de personnes ou de marchandises (chauffeurs de poids lourds, taxis, VTC, conducteurs de bus, livreurs, la liste exacte étant fixée par décret). Le raisonnement : ces conducteurs passent énormément de temps au volant, sont donc bien plus exposés à l'invalidation, alors que le permis est leur outil de travail.

À ce jour, ce texte n'a pas été adopté : la règle en vigueur reste un seul stage avec récupération de points par an (un an et un jour entre deux stages), pour tout le monde. Nous mettrons cette fiche à jour s'il est adopté.

Pour replacer cette règle dans l'ensemble du dispositif : comment on perd ses points et comment on les récupère.

Sources officielles : service-public.gouv.fr, Stage de sensibilisation · service-public.gouv.fr, Récupération des points · Article L223-6 du Code de la route (Légifrance) · Assemblée nationale : proposition de loi n° 1560