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Recours & contestations
4 articles dans cette catégorie.
Permis à pointsInfractions & retraits de pointsCourriers préfectorauxSuspension & annulationStage de récupération de pointsJeunes conducteursConducteurs professionnelsSécurité routièreAssurance & vie pratiqueInformations généralesDémarches administratives
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Contester un retrait de points de permis : les recours
Recours gracieux, recours contentieux, prescription : les voies pour contester un retrait de points, et le délai de deux mois à ne pas manquer.
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Prescription des infractions routières : les délais en France
Prescription des infractions routières en France : délais de l'action publique, contravention (1 an), délit (6 ans depuis 2017) et retrait de points.
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Avocat droit routier : quand et comment faire appel
Avocat droit routier : quand le solliciter, comment le choisir, quel ordre de grandeur pour les honoraires, et comment accéder à l'aide juridictionnelle.
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Contester une amende : délais, procédure et pièges à éviter
45 jours pour contester une amende forfaitaire, requête en exonération via l'ANTAI ou par courrier, et une règle d'or : ne pas payer si l'on conteste, car payer vaut reconnaissance et déclenche le retrait de points. La procédure complète, étape par étape.
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