Combien de temps pour récupérer mes points ?

Indiquez votre situation : les dates de retour de vos points s’affichent avec l’article de loi qui les fixe. Résultat indicatif, calculé de date à date ; votre solde officiel reste consultable sur Mes Points Permis.

Votre permis
Points retirés par cette infraction
Type d’infraction (plusieurs infractions au dossier : choisissez la plus grave)

Répondez aux étapes 1, 2 et 3 : les dates de retour de vos points s’affichent ici. Ajoutez la date de paiement (étape 4) pour obtenir des dates précises.

Les délais partent de la date où l’infraction devient définitive : paiement de l’amende forfaitaire, titre exécutoire de l’amende majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive. Une fois la lettre 48SI reçue (invalidation pour solde nul), aucun de ces délais ne joue plus.

Outil gratuit fourni par Centre Stage Permis